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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par l'employeur de la convocation du greffe, - condamner la société [7] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [7] aux
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c7551627057d32dee0
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [M] établi par l'huissier le 14 février 2022 ; Vu la convocation des parties par le greffe en date du 10 février 2022 pour l'audience d'incident de la mise en état du 17 mars 2022.
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75aaff
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Après un renvoi ordonné par la cour pour adresser une nouvelle convocation à Mme [W] à sa dernière adresse connue, à savoir celle figurant sur sa déclaration d'appel, toutes les parties ont été convoquées
Source officielle1re chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967ab
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la cour le 27 Juin 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Juin 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987e
7 novembre 2007
7 novembre 2007
délégataire est une procédure orale, et impose la comparution des parties par elles même ou leur représentant ; les conséquences du défaut de comparution à l'audience sont rappelées dans toutes les convocations
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
9 juin 2015
Rémi X..., prononcé hors la présence du public le 9 juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 44220 COUERON
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[I] : - 141,02 euros brut à (au) titre de l'indemnité compensatrice de préavis augmenté des intérêts légaux à compter de la convocation adressée par le greffe ; - 14,10 euros brut au titre des
Source officielle1re chambre 3e section
652a311d7ed1ea831811264d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 8 septembre 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 27 mars 2023.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc599fe
15 avril 2022
15 avril 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c78
31 octobre 2013
31 octobre 2013
OCTOBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le trente et un Octobre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe
Source officielleETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b977a6
21 août 2023
21 août 2023
De fait, aucun grief tiré d'une faute de convocation du greffe ne serait à bon droit être invoqué, l'irrégularité de la procédure devant le juge des libertés et de la détention n'étant pas établie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27187
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447dc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 17 juin 2022 et ont toutes accusé réception de leur convocation, à l'exception de Mme [R] et de M.
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c90993161
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'affaire a cependant été fixée à l'audience du 22 novembre 2022 par convocation du greffe du 28 juillet 2022.
Source officielle1re chambre civile
627ca81f4781dc057dee7ab2
11 mai 2022
11 mai 2022
de la cour le 29 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur LE
Source officielle1re chambre civile
634a4f52acdcd6adff75a9d2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de la cour le 03 Octobre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 04 Octobre 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, LE PREFET
Source officielle1re chambre civile
68e89640f14914fb075ebcc7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la cour le 29 Septembre 2025, Vu le certificat de situation du docteur [S] du 2 octobre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Septembre 2025
Source officielle1re chambre civile
63bfb3115e2fbe7c900437f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la cour le 30 Décembre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 02 janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d3534b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la cour le 03 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 04 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
65a0ef775bbe450008b2cfc7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Béatrice MARQUES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePage 26 sur 2838