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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
ordonnance rendue sur requête le 13 janvier 2010 désignant un huissier de justice pour se faire communiquer l'attestation d'assurance ou en prendre copie, pour décrire les lieux et vérifier l'état des installations
Chambre 3 A
6538b3767ffc2c8318edff49
23 octobre 2023
électriques, ' remise en état des planchers en préférant des panneaux de bois aggloméré de type hydrofuge aux panneaux de type standard, ' remise en état de l'installation de chauffage, ' reprise
1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58e
9 avril 2024
d'ouvrages électriques réalisés par la société Rosaz Energies ; - juger à titre principal que la société Rosaz Energies a engagé sa responsabilité décennale au titre des désordres ayant affecté l'installation
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c058e
10 juillet 2023
Il a également modifié l'installation de chauffage et fermé ou posé des claustras sur trois puits de lumière.
Chambre Sociale
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
Parmi les activités visées par cet article figure l'activité génie climatique et plus particulièrement l'activité de couverture-plomberie et chauffage, l'activité installation de chauffage et d'électricité
68ef2dbb8a85971c3ac2003a
13 octobre 2025
[V] [H] ajoute qu'il a été contraint d'acquérir un chauffage électrique d'appoint, qu'il a dépensé des sommes importantes pour chauffer son logement et qu'il a subi un lourd préjudice de jouissance en
Chambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093eb
3 octobre 2024
septembre 2017, Ia SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] a confié à Ia SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE un marché forfaitaire portant sur les lots 9 et 10, plomberie-CVC, ainsi qu'un contrat de maintenance des installations
3ème chambre A
5fdca57db4110d09bed03a76
8 novembre 2018
presque en ruine et inutilisables, débroussaillé le terrain et créé un parking avec une allée d'accès susceptible de supporter la circulation de véhicules, refait les évacuations des eaux usées, installé
66162be799851e0008f1e72c
[F] a remplacé la chaudière existante par une pompe à chaleur, installé un poële à bois.
6253c924bd3db21cbdd8760a
30 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 30/05/2005 ARRÊT du : 30 MAI 2005 No : No RG : 04/02569 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance
1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10e3
31 octobre 2016
[F] a assigné devant le Tribunal de grande instance de Roanne la société Allianz Iard et la société Veolia en garantie du sinistre et indemnisation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
par M. et Mme A d'un système de chauffage par géothermie ; - en modifiant la destination de la pièce à usage de local de chaufferie en salon, sans déposer de demande préalable de travaux, ni déclarer
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
La compagnie d'assurance MMA, qui sollicite la confirmation du jugement dont appel, sauf en ce qu'il l'a condamnée au titre des désordres affectant l'installation de chauffage et des nuisances acoustiques
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
Le seul devis initial de la S.A.R.L.
Chambre 1-8
5fda903a28f0301ff208d7fb
20 juin 2019
Elles font valoir la vétusté de l'installation de chauffage en dysfonctionnement permanent et de plomberie, signalé en vain à la bailleresse (échanges de courriers, attestations et procès-verbal de constat
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
TOURREAU à l'encontre du jugement prononcé le 18 mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'Avignon.
Pôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
au défaut d'entretien de la chaufferie ou si au contraire elles sont consécutives à la conception générale de l'installation.
Pôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
Considérant que quant à l'installation de chauffage , L'APAVE conclut qu'il est impératif de prévoir à plus ou moins court terme une rénovation complète de la chaufferie ;.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
effet tel Expert qu'il plaira avec notamment pour missions celles de ' Convoquer les parties, ' Se rendre sur les lieux, ' Se faire remettre tous documents utiles à sa mission ' Dire si l'installation
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
Le chauffage de son bâtiment et des immeubles voisins était assuré par une chaufferie centrale au moyen d'un réseau de chaleur.
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