En présence de [C] [M] ALIAS [Z] [P], assisté de Me Cécilia MAZOUIN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 10 Janvier 2025 à 10H30 l'appelant assisté de son avocat et le représentant

de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l'article 785 du Code de procédure civile Madame de FRAMOND, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

publique du 19 Octobre 2007 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Dolène MAGAMOOTOO greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

et assisté sur l'audience par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Mademoiselle Gaelle Y... née le 12 mars 1967 à PABU 22200 demeurant

.-91270 Vigneux sur Seine Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 INTIMÉS Madame Michèle A...épouse B... née le 20

Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/00386 APPELANTE SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée et assistée

d'Aix-en-Provence, assistée de Nicolas FAVARD, greffier lors des débats et Angéline PLACERES, greffière lors du prononcé ; Après débats à l'audience du 16 Février 2023, ayant indiqué à cette occasion

] [M] [U] [F] né le 07 Avril 1935 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 13] Madame [H], [S] [K] épouse [F] née le 11 Mai 1937 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 13] représentés et assistés

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juillet 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

pas à l'audience.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Par arrêt du 10 mars 1995, la Cour d'assises de Paris a déclaré M. 

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, devant : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère, magistrate

DUBOIS, assistée de C.

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me DESPAGNET, avocat DEFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011 en audience publique.