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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 20 mars 2008c/Christophe X

6253cac1bd3db21cbdd8bf95

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Il a expliqué à la Directrice du centre de détention qu'il ne pouvait plus supporter le harcèlement et les menaces de Christophe X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193517c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et ne dispose pas de ressources licites - il n'a pas respecté une précédente assignation à résidence le 28 février 2024 - il a été incarcéré du 28 octobre 2023 au 28 mars 2024 notamment pour des menaces

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f152df9b8685d8d06946

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [H] a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 10 juin 2022 à un an d'emprisonnement assorti du sursis simple pour des faits de menace de mort réitéré commise par une personne étant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01114_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

des droits de l'homme ; - le préfet a commis une erreur de fait et une erreur de droit en se servant des éléments du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour justifier un risque de menace

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b30dff2f025c562a9888eb

Appel

5 août 2024

5 août 2024

en 2015 et 2021; qu'il a été condamné à trois reprises en 2014,2015 et 2016 à des peines d'emprisonnement avec sursis et amende pour violences sur conjoint, dégradations de bien, injure publique et menaces

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc9147ef4d642d3758d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, violence sur personne chargée d'une mission de service public en récidive et menace

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2ce

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00210_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

27 mars 2019, pour violences commises sur sa compagne, à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis puis une seconde fois, le 13 décembre 2021, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour menace

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01730_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... a été condamné le 9 avril 2015 à une peine de dix-huit mois de prison dont quatorze avec sursis pour des violences conjugales qualifiées de graves et en présence des enfants et pour des menaces de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01172_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

public, en relevant que l'intéressé a " été mis en cause pour les faits suivants : le 20 août 2015 pour violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et le 5 novembre 2019 pour menace

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01797_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A se prévaut comme en première instance d'une lettre de menace de mort de la commission militaire de l'Etat islamique en date 11 août 2020 en cas de retour en Afghanistan et fait valoir devant la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03265_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B a, de ce fait, été victime de chantages et de menaces de mort de la part d'anciens camarades devenus par la suite des membres influents de partis politiques, ils n'établissent pas la réalité et l'actualité

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6960dff9cdc6046d47bbda8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'aucune démarche pour trouver un emploi alors au surplus que le 13 octobre 2022, il a été déclaré coupable par le président du tribunal judiciaire de Pau pour des faits de tentative de vol en réunion, menace

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1402a12a235bae6c50

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[P] a été condamné le 24 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de MARSEILLE à une peine d'emprisonnement de 6 ans notamment pour des faits de violences commises en réunion, menaces de mort et agression

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cbc

Appel

7 août 2024

7 août 2024

De même, il n'est pas contesté que, comme l'a retenu le le juge des libertés et de la détention , il ressort des déclarations faites le 1er juin 2024 par le retenu, qu'il a reconnu des faits de menaces

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66c431999b20f4eee56c05f0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

cour d'en suspendre les effets ; Attendu qu'au soutien de son recours, le Ministère public rappelle que [E] [P] a été placé en garde à vue le 18 juillet 2024 des chefs d'exhibition sexuelle et de menaces

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06924

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

probants tel un contrat de bail , une attestation d'assurance ou des factures d'énergie Enfin Monsieur [H] [N] a été condamné pour des faits de vol avec violence en 2023 et en janvier 2025 pour des menaces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0bc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[G] est très agité depuis son arrivée, qu'il fait des gestes obscènes et a tenté d'uriner sur les policiers, qu'il a d'ailleurs menacé de mort après avoir menacé de se suicider.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02871_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple pour des faits de violence conjugale en présence de ses enfants commis le 5 juillet 2020, pour des menaces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00249_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à cinq reprises entre 2018 et 2021 pour des faits de violences sur sa compagne, de menace de délit, d'outrage à une personne dépositaire

Source officielle

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