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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 20 mars 2008c/Christophe X
6253cac1bd3db21cbdd8bf95
18 juin 2008
Il a expliqué à la Directrice du centre de détention qu'il ne pouvait plus supporter le harcèlement et les menaces de Christophe X...
RETENTIONS
68edd90087178132e193517c
13 octobre 2025
et ne dispose pas de ressources licites - il n'a pas respecté une précédente assignation à résidence le 28 février 2024 - il a été incarcéré du 28 octobre 2023 au 28 mars 2024 notamment pour des menaces
Rétention Administrative
6871f152df9b8685d8d06946
3 juillet 2025
[Y] [H] a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 10 juin 2022 à un an d'emprisonnement assorti du sursis simple pour des faits de menace de mort réitéré commise par une personne étant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01114_20230904
4 septembre 2023
des droits de l'homme ; - le préfet a commis une erreur de fait et une erreur de droit en se servant des éléments du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour justifier un risque de menace
66b30dff2f025c562a9888eb
5 août 2024
en 2015 et 2021; qu'il a été condamné à trois reprises en 2014,2015 et 2016 à des peines d'emprisonnement avec sursis et amende pour violences sur conjoint, dégradations de bien, injure publique et menaces
ETRANGERS
68872fc9147ef4d642d3758d
22 juillet 2025
d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, violence sur personne chargée d'une mission de service public en récidive et menace
Pôle 1 - Chambre 11
686611d5957d68b57534e2ce
2 juillet 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00210_20220726
26 juillet 2022
27 mars 2019, pour violences commises sur sa compagne, à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis puis une seconde fois, le 13 décembre 2021, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour menace
Juge des référés
ORCA_25NT01730_20251114
14 novembre 2025
B... a été condamné le 9 avril 2015 à une peine de dix-huit mois de prison dont quatorze avec sursis pour des violences conjugales qualifiées de graves et en présence des enfants et pour des menaces de
ORCA_25PA01172_20250506
6 mai 2025
public, en relevant que l'intéressé a " été mis en cause pour les faits suivants : le 20 août 2015 pour violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et le 5 novembre 2019 pour menace
ORCA_23MA01797_20231129
29 novembre 2023
A se prévaut comme en première instance d'une lettre de menace de mort de la commission militaire de l'Etat islamique en date 11 août 2020 en cas de retour en Afghanistan et fait valoir devant la cour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03265_20220908
8 septembre 2022
B a, de ce fait, été victime de chantages et de menaces de mort de la part d'anciens camarades devenus par la suite des membres influents de partis politiques, ils n'établissent pas la réalité et l'actualité
3ème CH Spéciale
6960dff9cdc6046d47bbda8b
8 janvier 2026
d'aucune démarche pour trouver un emploi alors au surplus que le 13 octobre 2022, il a été déclaré coupable par le président du tribunal judiciaire de Pau pour des faits de tentative de vol en réunion, menace
66a33c1402a12a235bae6c50
22 juillet 2024
[P] a été condamné le 24 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de MARSEILLE à une peine d'emprisonnement de 6 ans notamment pour des faits de violences commises en réunion, menaces de mort et agression
66b45f9fc979aae19b191cbc
7 août 2024
De même, il n'est pas contesté que, comme l'a retenu le le juge des libertés et de la détention , il ressort des déclarations faites le 1er juin 2024 par le retenu, qu'il a reconnu des faits de menaces
Chambre Premier Président
66c431999b20f4eee56c05f0
14 août 2024
cour d'en suspendre les effets ; Attendu qu'au soutien de son recours, le Ministère public rappelle que [E] [P] a été placé en garde à vue le 18 juillet 2024 des chefs d'exhibition sexuelle et de menaces
6871f150df9b8685d8d06924
11 juillet 2025
probants tel un contrat de bail , une attestation d'assurance ou des factures d'énergie Enfin Monsieur [H] [N] a été condamné pour des faits de vol avec violence en 2023 et en janvier 2025 pour des menaces
680875cddfde5caae99bd0bc
22 avril 2025
[G] est très agité depuis son arrivée, qu'il fait des gestes obscènes et a tenté d'uriner sur les policiers, qu'il a d'ailleurs menacé de mort après avoir menacé de se suicider.
4ème Chambre
DCA_23VE02871_20250520
20 mai 2025
tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple pour des faits de violence conjugale en présence de ses enfants commis le 5 juillet 2020, pour des menaces
ORCA_25NT00249_20250519
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à cinq reprises entre 2018 et 2021 pour des faits de violences sur sa compagne, de menace de délit, d'outrage à une personne dépositaire
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