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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58ca502b828318c4e2d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] [Z] a été victime d'un accident de trajet qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8764781dc057dee7c8e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'ordonnance de fixation a été prise le 16 novembre 2021 en vue d'une audience de déféré devant se tenir le 14 mars 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02965_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par ailleurs, pour la période postérieure à la date du présent arrêt, il convient de réparer le préjudice correspondant à la prise en charge des dépenses de santé futures par le versement d'un capital

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01341_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, a mis à la charge de la commune le versement de la somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02054_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

postérieurement à cette date.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00232_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Il résulte de l’instruction que, par décision du 18 décembre 2024, prise après consultation du conseil départemental qui, le 21 mars 2023, postérieurement à la décision annulée, a émis un avis défavorable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04529_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Toutefois, il se borne à produire des articles généraux relatifs à la prise en charge du diabète dans son pays d'origine et un seul certificat médical du 26 avril 2022, soit postérieur à l'arrêté attaqué

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e916

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 16 janvier 2018, la [4] (la caisse) a notifié à la société une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02265_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

C fait valoir qu'il souffre de problèmes urinaires et de maux de ventre et qu'il a entamé un parcours de soins en France qu'il ne peut interrompre et qu'il n'a bénéficié d'aucune prise en charge médicale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02237_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le propriétaire d'une voie privée ouverte à la circulation est en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03448_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle est actuellement prise en charge pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au service des maladies infectieuses de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a84c996ad969dc85b1

Appel

1 août 2023

1 août 2023

N° RG 21/02022 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOGY S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 13 octobre 2021 [RG N° 2021000019] Code affaire : 50B Demande en paiement du prix

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f2b6c6260008b52eff

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Érosion cartilagineuse de la paroi postérieure de la palette tubérale droite. » Cet accident de trajet a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00388_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

B, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e8

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Elle percevait également une indemnité compensatrice de congés payés si la prise de ces congés s'avérait impossible durant la période et à la fin de son contrat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616361c8c983b818eb76d243

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

OCEANGROVE LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3], représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour POUR DÉNONCIATION S.I.P. du [Localité 6] prise en la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177ab

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G], la totalité des documents justifiant la prise en charge des prestations, dans les conditions que le tribunal fixera et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour permettre à la concluante

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b69

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la salariée de la prise en charge du risque incapacité, lequel s'est prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail, par la compagnie Generali.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192566cdc6046d4753acc4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 juillet 2021

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65b35c3a1d7564000872dc48

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ET : La Commune [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN, avocat au

Source officielle

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