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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d5
26 octobre 2023
[O] [Z] a été victime d'un accident de trajet qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde au titre de la législation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c8e
11 mai 2022
L'ordonnance de fixation a été prise le 16 novembre 2021 en vue d'une audience de déféré devant se tenir le 14 mars 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
Par ailleurs, pour la période postérieure à la date du présent arrêt, il convient de réparer le préjudice correspondant à la prise en charge des dépenses de santé futures par le versement d'un capital
5ème chambre
DCA_22VE01341_20250306
6 mars 2025
A, a mis à la charge de la commune le versement de la somme de 1 500 euros à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
postérieurement à cette date.
Juge des référés
ORCA_26MA00232_20260303
3 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, par décision du 18 décembre 2024, prise après consultation du conseil départemental qui, le 21 mars 2023, postérieurement à la décision annulée, a émis un avis défavorable
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04529_20221114
14 novembre 2022
Toutefois, il se borne à produire des articles généraux relatifs à la prise en charge du diabète dans son pays d'origine et un seul certificat médical du 26 avril 2022, soit postérieur à l'arrêté attaqué
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e916
10 avril 2024
Le 16 janvier 2018, la [4] (la caisse) a notifié à la société une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02265_20240320
20 mars 2024
C fait valoir qu'il souffre de problèmes urinaires et de maux de ventre et qu'il a entamé un parcours de soins en France qu'il ne peut interrompre et qu'il n'a bénéficié d'aucune prise en charge médicale
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
Le propriétaire d'une voie privée ouverte à la circulation est en droit d'en interdire à tout moment l'usage au public.
3ème chambre
DCA_23PA03448_20240322
22 mars 2024
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle est actuellement prise en charge pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) au service des maladies infectieuses de
1ère Chambre
64cb43a84c996ad969dc85b1
1 août 2023
N° RG 21/02022 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOGY S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 13 octobre 2021 [RG N° 2021000019] Code affaire : 50B Demande en paiement du prix
2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
Érosion cartilagineuse de la paroi postérieure de la palette tubérale droite. » Cet accident de trajet a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
B, représenté par Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e8
27 février 2012
Elle percevait également une indemnité compensatrice de congés payés si la prise de ces congés s'avérait impossible durant la période et à la fin de son contrat.
Pôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
OCEANGROVE LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3], représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour POUR DÉNONCIATION S.I.P. du [Localité 6] prise en la
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
[G], la totalité des documents justifiant la prise en charge des prestations, dans les conditions que le tribunal fixera et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour permettre à la concluante
2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b69
22 janvier 2025
la salariée de la prise en charge du risque incapacité, lequel s'est prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail, par la compagnie Generali.
6a192566cdc6046d4753acc4
28 mai 2026
- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 juillet 2021
REFERES 1ER PP
65b35c3a1d7564000872dc48
25 janvier 2024
ET : La Commune [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN, avocat au
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