CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
661e14d80f653b0008df2aff
13 avril 2024
la demande, en date du 10 avril 2024, de Madame le Préfet du Rhône de prolongation de la mesure de rétention dont fait l'objet [H] [T] depuis le 27 janvier 2024 et autorisant une telle prolongation pour
668f76cc9b65e642c587855c
9 juillet 2024
prolongation de la mesure de rétention.
66162be199851e0008f1e63a
9 avril 2024
Par ordonnance du 10 mars 2024, confirmée en appel le 12 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de pour une durée de vingt-huit jours.
68e5f1aec9f36f05b443189b
7 octobre 2025
Par ordonnance du 26 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [Y] [N] pour une durée de vingt-six jours.
6901af40748a422ad953cac1
28 octobre 2025
Le 16 août 2025 , le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [G] [I] pour une durée maximale de vingt six jours.
69ce02bfcdc6046d47d2f11a
1 avril 2026
avoir lieu à prolongation à défaut de perspectives raisonnables d'éloignement.
Chambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2735
29 avril 2025
[G] [X], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 21 février 2023 notifié le même jour
Rétentions
65b3653e1d7564000872e030
25 janvier 2024
Toute requête en prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie de ce registre.
68f7137dcbf3d85a0c71ec56
20 octobre 2025
Le 19 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [P] [V] pour une durée maximale de trente jours.
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87303
8 octobre 2004
, assistée pendant les débats de Madame Myriam TOLBA, Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RégisVOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel
6364bba4e405357f749eaa62
3 novembre 2022
Par ordonnances des 04 septembre 2022 et 02 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [U] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
ETRANGERS
6305bf2936772dc563366325
23 août 2022
Sur le prononcé du délibéré L'incidence actuelle des contaminations aux variants du coronavirus nécessite de respecter des consignes gouvernementales et notamment celle relative à la ventilation régulière
67f9f6f5190d73a10ce27d6a
10 avril 2025
au 10 Avril 2025 à 16 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 11 septembre 2021, une obligation de quitter le territoire français dans un
69f43cb6cdc6046d472de28d
30 avril 2026
Suivant requête du 27 avril 2026, enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 58, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation
68e5f1aec9f36f05b4431899
Par ordonnance du 10 août 2025, confirmée en appel le 12 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [D] [B] pour une durée de vingt-six jours.
64c0b8faa67f3dd969e5501b
25 juillet 2023
Il appartient à l'autorité administrative de démontrer que les conditions nécessaires à une troisième prolongation sont remplies.
64c35c5bf01612d969deff5d
27 juillet 2023
Par ordonnance du 11 juin 2023, confirmée en appel le 13 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [D] [T] [O] [T] [
6307108e7786aac563f275a9
24 août 2022
La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
627218db228a02057de674c9
1 mai 2022
Par décision du 14 avril 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de 15 jours.
66235acbaec0e60008fe9989
19 avril 2024
Par ordonnance du 21 mars 2024, confirmée en appel le 23 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [F] [I] pour une durée de vingt-huit jours.
Page 26 sur 1566