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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
7 juin 2011
Sur la recevabilité de l'appel Mme [N] [U] soutient que le Président de la FFACB ne justifie pas le pouvoir, aux termes des statuts, de représenter l'association devant les tribunaux et n'a de plus reçu
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il en va, en revanche, différemment lorsque ces actes n'obéissent en aucun cas à une telle finalité. 6.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e9cece1704f5747479
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] [L] La caisse fait valoir que Mme [X] a facturé des soins concernant cet assuré sur la période du 8 au 9 mai 2017 sur la base d'une ordonnance établie le 13 février 2017 qu'elle n'a pas reçue.
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730f
24 février 2021
24 février 2021
de la SAM sont ou ont été victimes de nombreux dysfonctionnements de la part du Président tels que des abus de pouvoir, non respect du droit du travail, non application de la convention collective, refus
Source officielleChambre 2-4
6364bad7e405357f749ea77c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par déclaration reçue le 10 mars 2022, M. [R] [J] a interjeté appel de cette décision. Le 06 mai 2022, la décision a été signifiée à M. [R] [J] à la demande de Mme [U] [J] et de M.
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant d'une lettre recommandée, il est de jurisprudence constante qu'elle est réputée reçue à compter de la première présentation par le facteur, sans attendre la remise effective du pli.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdd
11 avril 2024
11 avril 2024
Selon déclaration reçue au greffe le 26 avril 2023, M. [L] [I] a interjeté appel de cette décision, en toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon déclaration reçue au greffe le 22 août 2022, Mme [H] [F] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielle2ème Chambre
62760cd3593736057d78aab5
6 mai 2022
6 mai 2022
Il apparaît en conséquence que le contrat principal a été conclu entre un professionnel et un particulier consommateur, de sorte que le contrat de vente et le financement qui en est l'accessoire obéissent
Source officielle6ème Chambre B
632aaac66ac99305da603055
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il a certes reçu en don une somme de 350.000 francs.
Source officielleChambre 4-4
69cf6eb0cdc6046d47f5033f
2 avril 2026
2 avril 2026
Lui refuser de s'exprimer librement peut générer de l'insécurité et du stress chez les petits de moins de trois ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
2 juin 2010
Mavidis envisageant l'acquisition de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3] pour y implanter un hyper marché à l'enseigne Leclerc, après libération des terrains et destruction des bâtiments existants, a reçu
Source officielle1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
28 avril 2026
une indemnité forfaitaire de 75.000 € 'toutes causes d'indemnisation de l'article L. 333-3-1 du code de la propriété intellectuelle confondues', le tribunal a retenu que la société Merré, qui s'est refusée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b710
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris, eu égard à l'ancienneté de l'agent, entre 3
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfb2b128a2997685730
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle réfute l'idée d'un rescrit au motif que les deux lettres individuelles dont la société se prévaut n'obéissent pas au régime du rescrit textuellement encadré en matière fiscale et de recouvrement des
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd5a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle réfute avoir coupé les lignes de téléphonie mobile et fixe sans préavis, se prévalant de ses mises en demeure restées vaines.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf8
15 février 2012
15 février 2012
Par requête reçue le 12 février 2009, elle a saisi le conseil des prud'hommes de Montpellier pour voir qualifier de contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet la convention intitulée "
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; Le syndicat CFDT Transports Bretagne était partie intervenante à la procédure en première instance, sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail ; toutefois, la société n'a pas refusé
Source officielleChambre 4-5
680b1f9d4d571f883366927a
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] et que, malgré la pression, toutes ont refusé sauf Mme [R] et Mme [C], qui en plus n'ont jamais travaillé directement avec M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
11 avril 2023
Par déclaration reçue le 6 avril 2022, l'ADL a formé appel de la décision.
Source officiellePage 26 sur 33