Sur les élections des représentants du personnel Mme [T] fait valoir que l'employeur n'a pas organisé d'élections à la suite de la démission de l'ensemble des délégués du personnel d'Emmaus Gironde

[D], pour obtenir son poste ; avec l'appui de Mme [M], déléguée syndicale et représentante du personnel, créé une ambiance délétère au sein de l'équipe logistique par des critiques injustifiées; instauré

Courant 1998, il a demandé à son employeur de mettre en place des institutions représentatives du personnel et a été élu en tant que délégué du personnel. M.

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

[I] [E] ne démontre pas que les réglements effectués sur son compte 'Nickel' viendraient en compensation des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées, les sommes sur ce compte correspondant bien

dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.

Lors d'une réunion des Délégués du Personnel en date du 30 janvier2003, la Direction aurait reconnu qu'elle bloquait volontairement les salaires de certains personnels et notamment des délégués jugés par

Elles sont communiquées à l'employeur et au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

[O] a sollicité le paiement de nombreuses heures supplémentaires effectuées entre 2008 et 2012 ainsi que des commissions sur ventes. En janvier 2013, M. [O] est devenu délégué du personnel.

Le choix a été effectué en appliquant les critères prévus à l'article 2-10 des dispositions générales des conventions collectives selon la grille présentée aux délégués du personnel.

le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, que ce temps de travail effectif

En l'espèce, d'une première part, l'élément matériel du travail dissimulé est établi eu égard au fait que l'employeur n'a pas porté sur les bulletins de paie l'ensemble des heures de travail effectuées

Aucune faute ne peut davantage être retenue à l'encontre de l'employeur en ce qu'il n'a pas indemnisé les temps de trajet comme du temps de travail effectif. De plus, M.

- Condamnne la SARL LE TREFLE en la personne de son représentant légal à payer à M. [B] [J] les sommes suivantes : - 4 484,65 euros à titre de paiement d'heures supplémentaires.

payé comme du temps de travail, sans s'imputer sur le contingent d'heures de délégation.

Transports [G] du même problème tant à titre personnel qu'en qualité de délégué syndical.

Elle fait également valoir que l'association PRÉSENCE 2000 a commis divers actes de harcèlement en lien avec son mandat de déléguée du personnel; Mme [F] soutient ainsi que son employeur a souhaité

; la société appelante oublie en effet que le délai dont s'agit est nécessairement postérieur à la fusion et dans la mesure où elle s'est, peu après celle-ci, dotée de représentants du personnel, elle

de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

démontrer le défaut de pointage des heures de pause, que le salarié conteste, l'employeur produit le planning individuel de pointages effectifs de la seule journée du 26 février 2018 (pièce 37).