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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af4

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle se plaint : - d'une surcharge de travail, qui s'est aggravée à partir de 2017, due à la gestion de l'ensemble du portefeuille particuliers et professionnels, aux sollicitations permanentes de Mme

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

c) Conditions dans lesquelles Mme [S] exerçait ses fonctions la conduisant à être en arrêt de travail : Mme [S] excipe d'une surcharge de travail à raison d'un « turn over » fréquent et encore, que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83b6f7f152a441828630

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de la somme de 9 880,22 euros au profit de Sa Axa France IARD correspondant à la différence entre la provision de 20 000 euros et de 5 500 euros pour la perte d'exploitation, 1 670,20 euros pour la surcharge

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592dea4f06387a26ce76e8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

n'ayant été organisé à cet effet comme le prévoyait pourtant l'accord collectif, - de ne pas avoir pris de disposition pour qu'il bénéficie de jours de repos supplémentaires en compensation de la surcharge

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4291

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La caisse fait valoir qu'une enquête a constaté que Mme [K] a falsifié par surcharge des ordonnances médicales ou ne les a pas transmises, et a également facturé des actes sans respecter les dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de90676b73dd81b9748c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait observer que le salarié invoque, non pas une surcharge de travail ayant conduit à un épuisement professionnel, mais deux événements qui caractériseraient selon lui du harcèlement moral, consistant

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ba91469000847aa44

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Toutefois, l'appelante ne produit aucune pièce pour établir la preuve de cette surcharge de travail, notamment concernant le fait qu'elle devait prendre en charge 84 résidents en 2 heures, les 2 fiches

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, Mme [H] estime que l'employeur a créé une situation de surcharge de travail qui a provoqué un harcèlement moral de la part de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

litige, il est reproché à Mme [N] : - une mauvaise communication entre le personnel et la Direction (trop de mails, pas assez de communication directe) et des échanges abrupts de sa part, - une surcharge

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] et son activité professionnelle est établi par l'attestation de Mme [F] [T] qui témoigne de la surcharge de travail subie par M. [P].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Il n'établit cependant par aucun document la réalité de la surcharge de travail qu'il allègue. Dans un échange de mail entre lui et son responsable, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e3743ad

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Madame [U] affirme avoir subi une importante surcharge de travail à compter de juin 2011, notamment suite au départ d'une de ses collègues, devenant responsable seule de 14 unités d'analyse géographique

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

les conditions de travail dans les restaurants Hyppopotamus, les difficultés financières du groupe et la réduction des effectifs, se traduisant par une surcharge de travail pour les salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73378cdc6046d4799d4ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En définitive, la surcharge de travail liée à l'absence de moyens humains n'est pas démontrée par le salarié.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle verse en outre des courriels qu'elle a adressés à ses collègues et sa hiérarchie exprimant sa surcharge de travail et son désarroi et demandant de l'aide (30 novembre 2018 'les campagnes marketing

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CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle expose : - qu'il n'est justifié ni d'une surchauffe de la boîte de vitesse, ni du fait que celle-ci serait due à une erreur, ni qu'elle soit à l'origine de ladite surchauffe, ni de l'absence de dépose

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CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [X] [Z] ajoute que cette mise à disposition est à l'origine d'une surcharge de travail, qui la conduisait à réaliser mensuellement de nombreuses heures supplémentaires et qui était à l'origine d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [K] [M] ajoute que cette mise à disposition est à l'origine d'une surcharge de travail, qui la conduisait à réaliser mensuellement de nombreuses heures supplémentaires et qui était à l'origine d'un

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CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c37

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] faisait face à une surcharge de travail au moment des faits.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef68a86b85edc07d345390

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de la surcharge des magistrats.

Source officielle