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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01988_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

rendu par la commission du titre de séjour le 5 décembre 2024 que la demande présentée le 9 septembre 2024 par l’intéressé n’est motivée que par les difficultés de santé qu’il pourrait connaître à l’approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00840_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

localement une meilleure organisation sociale et une modification des comportements individuels par un usage économe des ressources naturelles et par une lutte contre leur gaspillage et soutenir une approche

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02990_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

nature à faire obstacle à ce que l'état du dossier permette de s'interroger sur l'intérêt que conservaient leurs conclusions après la production d'un deuxième mémoire en défense de la commune et à l'approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03198_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

pays de renvoi sur lesquels elle se fonde, d'autant qu'il risque en cas de retour vers son pays d'origine d'être exposé à une peine privative de liberté reposant sur des accusations mensongères, à l'approche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196053

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

réunion interministérielle du 28 août 2019 et notamment de l’arbitrage rendu par le Secrétariat général du gouvernement relatif à l’arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170339

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Pradas ; 4) les pièces du dossiers de la ZAC du Pradas concernant la réalisation de l'ensemble des réseaux publics ; 5) le traité de concession d'aménagement de la ZAC du Pradas et l'avenant n° 2 approuvé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle approuve le rejet par le juge des référés de la demande d'expertise psychiatrique personnelle de Mme [N] [K] en indiquant que celle-ci ne rapporte aucun élément probant démontrant l'existence d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Concernant la liquidation judiciaire, le tribunal a estimé que la forclusion soulevée n'était pas encourue dans la mesure où les conditions générales de la lettre de mission n'avaient pas été approuvées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

S'agissant des soins prodigués à Mme [C], elles font valoir que le Dr [J] [M] a manqué de prudence clinique en choisissant de réaliser et sceller les prothèses en un seul temps (approche globale) alors

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il précise la date et le lieu, et le temps de pause durant lequel l'approche est effectuée à l'égard de salariés de son équipe « mes agents » .

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par ailleurs, pour l'application de ces dispositions, cette hauteur doit être mesurée, en tout point, par rapport au niveau du sol naturel ou excavé à l'aplomb du point considéré. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb09

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Enfin vous avez démenti vous être approché très près de Monsieur Anthony D... et avoir cherché à I'intimider Ie 18/ 12/ 09.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95100fec5dd96933f918

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le grief est établi. 2 - Achèvement de l'approche systémique, pour septembre 2017,de chaque chaîne ( hors CORIS) /mise en place d'indicateurs de performance La société Gesteco fait valoir que Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

- dit que la société Metering & Technology ne s'est pas indûment appropriée le savoir faire de la société Faure Herman dans le développement de ses débitmètres à hélice et à ultrasons, - dit que la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03037_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, sans déplacement sur place, sur la seule base des pièces du dossier de permis, consistant à déduire des mesures non indiquées par la société pétitionnaire à l'aplomb de certains points à partir des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

civil. () / Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voies doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur afin de faciliter la circulation et l'approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

peut être précisée, que l'arthropathie interphalangienne diagnostiquée 18 mois après la vente a pour cause principale la sollicitation importante et répétée de l'articulation favorisée par un défaut d'aplomb

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0292

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

caniveaux et regards extérieurs, le seuil devant la porte d'entrée de la maison, les carrelages intérieurs, l'épaisseur de colle du carrelage au niveau des seuils des portes-fenêtres des chambres, du faux aplomb

Source officielle
CA

Chambre 4 A

697de6a8cdc6046d4760f3f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vous êtes alors monté dans le bus et vous vous êtes approché de façon agressive et de très près du conducteur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abcb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé ; -l'obligation pour tout usager de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'aucun train n'approche

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