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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa8c
19 octobre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A
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5 octobre 2023
651fa517c601f083189915a3
63b7cc9c6b63637c907b792e
5 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA
DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAVc/S.A
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10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
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3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
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17 avril 2025
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6801dfe9354955cf78ced5b4
6538b35d7ffc2c8318edfeff
24 octobre 2023
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8 avril 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Pôle 5 - Chambre 9
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27 juin 2013
audiencier près le tribunal de commerce a adressé le 27 octobre 2010 une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di Appello di Roma
Cour d'Appel
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20 janvier 2016
la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTIMES : Mme Rosa
6253cd65bd3db21cbdd9335d
9 juin 2016
ENTRE : Madame Céline X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA de la SCP GASTON-CARIUS-DUBIN SAUVETRE-DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une
6253cd76bd3db21cbdd936e9
23 novembre 2016
PARIS CEDEX assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Maria Rosa
1ère chambre section inst
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4 juillet 2023
FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
11e Chambre B
60370e0c50a29da8a68c84ea
18 juin 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête
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