[Z] [S] Représenté par Me Jacques TELLACHE de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE S.A.S.

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RZ Intimés : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RO Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060R8 Intimés : Monsieur [B] [H], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

le 17 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît

B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Que son état de besoin ne peut être sérieusement contesté indépendamment du silence procédural dans lequel son époux se maintient.

Qu'au regard de la situation respective des parties et de l'âge et des besoins de l'enfant, la décision déférée sera confirmée.

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

l'audience du 3 mars 2026 et de Véronique FONTAINE, Greffier, lors de la mise à disposition ; FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement rendu le 27 septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Saint-Benoît

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant M Benoit

CREDIPAR Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIME PROCÉDURE: Par

à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

de José et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité en mairie (A.R. signé), libre, présent, assisté de Maître Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.