- en dehors des éléments servant à la production d'électricité, elle n'a créé aucun aménagement amortissable taxable ; - les travaux de terrassement ont été engagés dans le seul but de permettre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Or en l'espèce, il résulte des photos versées au débat de part et d'autre que la terrasse couverte située en fond de jardin de la propriété de Mme [I], servant de salle à manger d'été, située contre la

suivant déclaration d'appel du 23 juin 2025 APPELANTE : Mme [F] [U] née [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Tribunal du travail de NOUMEA (RG no :17/194) Saisine de la cour : 18 Septembre 2019 APPELANT SARL GUARD NC représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères

Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE

de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Caroline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

PROTIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Kimberley LEON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 09 Juillet

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

[T] [M] [Adresse 4] représenté par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.R.L. CHROMA en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport, et Madame Caroline

civile, Madame Y... a déposé une plainte pénale du chef d'abandon de famille pour non paiement des pensions et prestations; que compte tenu de l'irrégularité de la signification de la décision qui servait

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

l'annulation de l'arrêté en litige, et encore moins la fixation d'un coefficient aussi élevé que celui retenu par les premiers juges ; - de plus, le tribunal n'a pas pris en compte les autres critères servant