renoncer au bénéfice de la liquidation devenue définitive, même si elle souhaitait parfaire ses droits ; Considérant qu'il importe peu que la date de liquidation de sa retraite complémentaire ne concorde

(même si le montant pour juin ne concorde pas exactement). Celles de juillet 2008 et décembre 2008 mentionnent " Terrain Construction ", suite à de chèques de cette société.

administratif de Lyon a annulé la décision du 28 septembre 2022 portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bailly-Colliard

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 10 février 2023 et le 5 mai 2023, l'association SOS Paris, représentée par Me Cofflard, demande

[I] en le traitant de : "pauvre con, connard" ou encore : "j'en peux plus de cet abruti".

réunion de chantier du 30 septembre 2009, qu'au cours de cette réunion [E] [Y] est entré dans une fureur incontrôlable donnant un coup de pied dans une chaise et traitant [I] [N] de « mongolien et de connard

l'index sur la tempe, il aurait fait comprendre "qu'il était fou" de laisser conduire un enfant et qui le menaçait dans les termes suivants alors qu'il se portait à sa hauteur : "Qu'est-ce que tu as connard

En réponse, vous auriez crié à l'attention du Gardien "tu te magnes d'ouvrir cette porte, connard ! Ne fais pas chier !"

Elle ne cesse de le traiter de " connard " lorsqu'il lui demande d'aller à l'école. Il a alors contacté son ex-épouse qui l'a informé de ce que Léa voulait changer d'école.

Appelantes Mme [P] [G] née le 31 Mars 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [X] [Y] [W] née le 10 Novembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] - SUISSE Représentées par Me Loïc CONRAD

Avocats Me Séverine COLNARD-WUJCZAK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

FRANCE PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE PLP/MLM Discrimination syndicale G à Me Chabaud et Me Coeffard

GROUPE CONCORDE notamment pour les facultés maritimes. L'avenant n° 4 à effet du 1er janvier 2006 précise comme co-assureurs la S.A. GENERALI IARD pour 55 % , la S.A.

Dans un courrier à la direction en date du 13 avril 2009, il dénoncé la discrimination à son égard et ceci depuis 2002, soulignant que depuis son embauche, depuis 1976,sous la direction du groupe CONCORDE

enregistrée le 8 mars 2019, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, représentées par Me Cofflard

adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets indiqué sur le courrier de transmission accompagnant la copie de la proposition de rectification adressée le 24 octobre 2016 ne concorde

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Président chargé du rapport et Madame Gwenael COUGARD