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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc3
13 février 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur
Monsieur le procureur de la République, le 29 mai 2007c/Josélito Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a99c
7 novembre 2007
débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire légitimement empêché, Conseillers : monsieur TCHERKEZ, madame CHAMAYOU-DUPUY
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20240528
28 mai 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NC00058_20240402
2 avril 2024
DCA_23NC00065_20251007
7 octobre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f9
6 juillet 2022
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/00797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maëlle LE FLOCH Me Martine DUPUIS
633e707bf8faf13e2e973f24
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/02576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Typhanie BOURDON Me Martine DUPUIS
Ch civ. 1-4 construction
69a9289bcdc6046d4790b1c2
14 janvier 2025
OLNIMALO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Christophe SANSON de la
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Martine DUPUIS
14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0d
5 octobre 2023
le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS Me Martine DUPUIS
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b39
6 juillet 2023
Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS Me Martine DUPUIS
6253c83abd3db21cbdd84a7d
5 juin 1998
dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SARL APART AUTOMOBILES en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Chambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf0
11 mai 2022
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01318 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA3K CRW / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL
643a4312d83dbd04f5fb2c0f
13 avril 2023
Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ed
23 avril 2024
Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le JCP de PUTEAUX N° RG : 11-22-000332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Alexandra MENGIN Me Martine DUPUIS
Chambre civile 1-5
662b4409fe25450008314d5e
25 avril 2024
la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Martine DUPUIS
6710aa6cbe64d7e510245158
16 octobre 2024
Arrêt n° 589 du 16/10/2024 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : DUPUIS COLOMES SIX LAUSSUCQ HERMINE COUR D'APPEL
Chambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ca
2 juillet 2024
Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Martine DUPUIS
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67256
16 janvier 2025
Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 21/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
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