URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [G] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO

OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Commune D'[Localité 3] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SCP FOLCO

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Marie-Laure FOUCHE

.: N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 22/02787 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à

N° RG 22/02822 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel

N° RG 23/03534 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

N° RG 23/03537 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPUK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

Localité 3] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT substitué par Me LEGEAY (avocats au barreau de GRENOBLE) Le CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean FOLCO

prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 Avenue de l'Obiou 38700 LA TRONCHE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean FOLCO

Représentant : Me Mandy X... de la SCP FOUCHER-GALERNEAU-X... , avocat au barreau des SABLES D'OLONNEDEMANDEUR en référé ,D'UNE PART,ET :SARL BLANCHISSERIE DU LITTORAL représentée par son gérant domicilié