- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Céline Richard, greffière présente lors de la mise à disposition.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : F 22/01865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène DUJARDIN Me Guillaume

représenté par Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Guillaume

: SAS [E] - GOIC & ASSOCIES SAS, en la eprsonne de Me [E], mandataire liquidateur de l'association ECOLE DE MUSIQUE DE [9] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Guillaume

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

[H], prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMÉ : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] Représenté

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019 (R.G. n°18/00681) par le pôle social du tribunal

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2021 (R.G. n°20/00284) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

Madame Marie-Nicole X... ... 97150 SAINT MARTIN Dispensée de comparaître en application des dispositions des aricles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Loïse GUILLAUME-MATIME

CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Etablissement Public LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guilhem

par Me MOUGEY substituant la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocats au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 137 , 6 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15069

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro