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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
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20 juin 2019
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS
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14 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Pôle 2 - Chambre 3
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2 juin 2014
Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis CHALANSET, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1109 substituant Me Philippe LEBOIS
Pôle 2 - Chambre 2
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4 novembre 2011
Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Isabelle TETAZ-MONTHOUX, avocat au barreau de Paris (C 731) plaidant pour Maître Philippe LEBOIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 février 2014
), INTERVENANTS : SCP [S] - [I] - [T] - [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Groupement des Viticulteurs de Guyenne, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Pauline Leyris
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20 janvier 2026
RG 23/02507 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3V Madame [W] [V] c/ S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pauline LEYRIS
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
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17 janvier 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS
15e chambre
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27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
635b7229b201587f74be049f
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
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6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
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627df99f0d41e0057d43e853
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat
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26 janvier 2023
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9 avril 2026
toque R260) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente, Monsieur Eric LEGRIS
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17 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 01 avril 2021, APPELANTE : Madame [N] [M] née le 28 Août 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - ESPAGNE représentée par de Me Pauline LEYRIS
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4 juillet 2024
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4 avril 2024
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18 janvier 2024
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