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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e1
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[U]-DUVAL
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243527a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Janvier 2022 Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220017 APPELANT Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a932
20 décembre 2007
20 décembre 2007
GUILLAUME représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistés de Me Muriel B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2f
4 avril 2011
4 avril 2011
DE GINESTET - DUALE - LIGNEY 4 rue O'Quin BP 627 64006 PAU CEDEX comparante en la personne de maître DUALE avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629871201c88caf8c4e19a
18 juin 2012
18 juin 2012
barreau de PARIS, Toque K71 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] prise en la personne de ses représentants dont le siège sociale est [Adresse 2] représentée par la Me Rachel LEFEBVRE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
2 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Antoine ROSSI-LEFEVRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4be3cdc6046d47885759
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAFRAJE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE - Représentant
Source officielleChambre 2-4
6864c3a19b52144d0e7165bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de PARIS Melle [W] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
21 avril 2022
articles 462 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Corinne JACQUEMIN, Conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996ede
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
RG 20/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'EVRY Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7F-CELBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018010159 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be2d8d0ccf000877e662
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524e
1 décembre 2000
1 décembre 2000
payer à L'UNION BANCAIRE DU NORD la somme de 6.000 Francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f55
16 février 2006
16 février 2006
la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 568/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d19
9 novembre 2007
9 novembre 2007
A l'audience publique du 01 Octobre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a183
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Totale numéro 2006/4283 du 19/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** Monsieur Zaccaria Z... ... 92310 SEVRES représenté par la SCP LEFEVRE
Source officiellePage 27 sur 425