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10 522 résultats pour « Mahler écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c48e074ba02f40a28b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courriel du 15 mars 2021 la salariée a déploré le fait qu'elle venait d'être mise à pied oralement par Mme [I], directrice commerciale, sans justificatif écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92995

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Pour obtenir paiement de ses prestations, l'entrepreneur a l'obligation de produire soit un contrat écrit, soit un devis, soit un bon de commande signé. Si M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd96c40aa805a7864bc2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ainsi en l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé conclu à temps complet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8f1a67f3dd969e54fcb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[J] demande à la cour de : - déclarer son appel recevable ; - le déclarer bien fondé ; - déclarer l'appel incident interjeté par Mme [T] recevable mais mal fondé ; en conséquence, - infirmer le

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Or la chronologie des échanges est la suivante : - Suite au mail adressé par M. [N] à 13h37, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fb9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

est sanctionnée par une nullité relative qu'ils sont en droit de revendiquer conformément à l'article 1179 du code civil, étant faux de prétendre qu'il y aurait eu mandat tacite et ratification, le mail

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b5b201587f74be01ae

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce mail ne permet donc pas d'éclairer la lettre de licenciement puisque demeurent inconnus : la date des faits, les personnes victimes des propos injurieux (ou insultants), la nature de ces propos.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a7122cdc6046d47742d1c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'administration et le ministère public, absents, n'ont pas présenté d'observation écrite.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7270d808eb34e4553d6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[G] constitue un commencement de preuve par écrit.

Source officielle
CA

15e chambre

60347d41fa7afd6b175762f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Le projet de convention 2012/2013 adressé par mail à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Vlad a du mal à trouver la bonne manière. Trop agressif ".

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [E] [T] en a relevé appel, par courrier en date du 19 Mai 2026, reçu par mail au greffe de la cour d'appel le 20 Mai 2026.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c1cca9bf2637903079a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Monsieur [J] donne crédit à la maladresse managériale mentionnée dans la lettre de licenciement lorsqu'il écrit : 'le 27 septembre, alors que je lui avait expliqué par mail la veille que la situation n'était

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74ff

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, le 03 décembre 2018, qui aurait nourri un sentiment de mal-être, livré à la Direction dans les jours suivants : « Le 03/12/2018 vous envoyez un mail a destination de la responsable du personnel en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09792

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En effet, j'avais été convoqué par mail pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire sans précision sur le motif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d790cdc6046d4762deaa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A bientôt, prenez soin de vous et de vos proches. ' Ce mail est accompagné des mails de remerciement de nombreux salariés. En revanche, par mail du 24 mars 2020, adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce même 23 août 2019 vous avez rédigé un nouvel écrit totalement inacceptable à notre client Safran (M. [K]) et à son fournisseur (M. [U]), mail qui nous a été transmis directement par notre client.

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort des dispositions de l'article 299 du code de procédure civile, lequel renvoie à l'examen énoncé aux articles 287 à 295, qu'il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux si un écrit sous seing

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dd93fcdc6046d475ffffb

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

A titre liminaire, la cour constate que le jugement déclare les délégués irrecevables et mal fondés en leurs demandes.

Source officielle

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