Sur le harcèlement moral : Pour étayer sa demande Mme [D] verse aux débats un certificat médical signé le 26 mai 2011 selon lequel le médecin [H] déclarait suivre cette salariée depuis le 5 mai 2010

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no 631 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : Madame Nathalie

[I] nous déclare s'être fait mal ce mardi 2 février 2016 cependant le client ne nous donne pas les mêmes informations sur la matérialité de cet accident.

J'ai mal à la peau et j'ai passé 6 jours sans dormir. Cela fait 4 jours que ça a commencé, depuis que je suis au Centre de Rétention Administrative. C'est mes seuls problèmes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller Madame Chantal

Tombée à la suite d'un fort coup de vent, la stèle a été endommagée.

Le 16 mars 2020, la SASU [5] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont a été victime monsieur [P] [R] le 13

l'audience publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars

2006 au 1er mai 2009 : 246,70€ *congés payés afférents:24,67€ *rappel de salaires du mois de mars 2008 : 1.406,83 € *rappel de salaires du mois d'avril 2008 : 521,34 € *restant au titre du solde

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

2015 au 29 mai 2015 : 4 704,26 euros, * frais médicaux du 12 mai 2015 au 25 mai 2015 : 62 euros, * frais pharmaceutiques du 31 mars 2015 au 21 mai 2015 : 47,73 euros, * frais d'appareillage du 29 janvier

Vous lui avez indiqué avoir eu des soucis avec votre véhicule, celui-ci étant tombé en panne la veille au soir.

Le 8 mars 2019, la société [4] a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 6 mars 2019 et établie dans les termes suivants : 'le salarié aurait trébuché sur le tuyau d'eau de la balayeuse

X..., du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 mai 2001 (N°2458) N° R.G.

[X] a été embauché par la société [Localité 2] [4] (ci-après 'la société') à compter du 14 mars 2011 en qualité de mécanicien.

ARRET N° 23 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00387 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELE en date du 07 mars

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

Le 5 mai 1997, X... REIS NUNES Y... a procédé à la déclaration d'accident du travail pour cette chute.

Le matériel a été examiné en présence de la société Établissements Chastel et Meyzenc et de la société BCA le 22 mars 2018 avant travaux puis le 17 mai 2018.

SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [3] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 2 MAI