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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conclusions d'incident du 11 mars 2022, la coopérative a demandé au conseiller de la mise en état de : - juger irrecevables comme nouvelles en cause d'appel les demandes de la SCEA [W] et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd94699
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Le 7 mai 2019, le conseil de Monsieur M... a transmis une requête aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture, d'admission de ses dernières écritures (transmises le même jour) et nouvelle pièce communiquée
Source officielleChambre étrangers / HO
65a8d149e12c85000874ae1b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[H] a sollicité : - de juger le contrôle irrégulier, - juger la rétention administrative irrégulière - d'infirmer l'ordonnance - de rejeter la demande de prolongation de la rétention administrative
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a577
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte du 17 mars 2022, Mme [C] [K] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c0e
22 avril 2022
22 avril 2022
du 18 mai 2018.
Source officielleChambre 1 A
62da3dd92eb797effb0701d2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par déclaration faite au greffe le 28 mars 2018, la société NOS RACINES a interjeté appel de cette décision. Par déclaration faite au greffe le 02 mai 2018, M. [W] s'est constitué intimé.
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6823
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce commandement était publié au service de la publicité foncière de Muret le 10 mars 2017.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fcb5afe5adfff28d46
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION: Les pièces versées aux débats démontrent qu'au mois de mai 2020, M.
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828895
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu en effet d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec2
27 février 2008
27 février 2008
GASCOGNE HABITAT, Michel JUN, S. A. MASSY ET FILS, Arnaud AA..., Nadia A... épouse AA...
Source officielle1ère Chambre
656ecc7e7f82528318777369
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'autorisation d'assigner à jour fixe a été donnée par ordonnance du 2 mars 2022 à la SAS Philalex.
Source officielleChambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] servant de support aux prêts litigieux, - dire et juger que la BNP PARIBAS a failli à son devoir d'information et de conseil, - dire et juger que la BNP PARIBAS a sciemment inscrit des informations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdae6240f2a5a79748b6b68
10 mai 2019
10 mai 2019
L'arrêt mis à disposition initialement le 5 avril 2019 a été prorogé au 10 mai 2019.
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINSc/Intimée
6348ff6363d497adffda3f5b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'affaire a été clôturée à la date du 23 mai 2022 et renvoyée à l'audience du 21 juin 2022, à laquelle elle a été renvoyée à la mise en état du 8 septembre 2022 pour homologation de l'accord intervenu
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5140
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00795 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielle1ère Chambre section B
64fffedc2adc6b05e6261923
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture intervenue le 22 mai 2023 ; - donner acte à la société Meca-Man de l'abandon de l'ensemble des demandes dirigées contre Mme [P] [C] épouse [R] ; - recevoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47c055379800088472da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sera prononcé le 19 mars 2024, date à laquelle l'affaire est de nouveau fixée pour être plaidée.
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab2ea711e038c958f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e640bcdc6046d47ca6cdf
1 juin 2026
1 juin 2026
B0944 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique le 20 Mai
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