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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61628877dafa129e399518fd
15 mai 2013
15 mai 2013
de la SELARL DAPHNE BES DE BERC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0030, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 03 avril 2013, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
D 577 et 575 et qu'il leur soit fait interdiction d'utiliser le passage situé sur lesdites parcelles pour accéder leur propriété cadastrée D. 122.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A n'est pas fondé à soutenir que VNF aurait dû assurer l'entretien de la berge du ruisseau dont il est propriétaire. 9.
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils soutiennent : - que le seul bail signé porte sur la parcelle E [Cadastre 4] et qu'il est nul ou inopposable à M.
Source officielleChambre civile
65bc9de44dbe9d0008667152
23 janvier 2024
23 janvier 2024
suivante : SUR LA COMMUNE DU [Localité 5] Sis [Adresse 7], Le bien et droit consistant en : Une parcelle de terre de 352 m² à détacher d'une parcelle cadastrée AB [Cadastre 1] sur laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a78
21 septembre 2020
21 septembre 2020
(les Consorts E...), de cette parcelle (anciennement cadastrée [...] ) divisée en deux parcelles cadastrées [...] et [...] d'une superficie de 12 ares 32 centiares chacune, ensemble le droit de passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Z] [F] sur les parcelles sises sur les communes de Grumesnil, Haucourt et Montroty ; ordonné l'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b50
23 juin 2014
23 juin 2014
Les époux X... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de BELLAC le 19 octobre 1998 aux fins de voir condamner Béatrice Z... à faire borner certaines parcelles, réviser le montant du fermage, réaliser
Source officielleChambre 3 A
652f78c1b053208318995975
16 octobre 2023
16 octobre 2023
des défendeurs mais se trouvant selon le cadastre sur la parcelle de Madame [S].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de cette parcelle par détachement d'un lot de terrain à bâtir d'une superficie de 1 295 m².
Source officielle1ère Chambre
60359564d3c93fb9e983c027
29 mars 2016
29 mars 2016
[O], agriculteur auquel appartenait alors la parcelle [Cadastre 3] située au Sud des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], aujourd'hui également propriété de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BALLY MJ, en la personne de Me Pascal BALLY en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JEYAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426b
11 avril 2024
11 avril 2024
Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2017/A70 ORDONNANCE Madame [M] [Y] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lequel le maire de Menton a refusé de lui délivrer un permis de construire tendant à la rénovation et à l'extension d'une maison existante ainsi qu'à la surélévation d'un abri de jardin pour créer une bergerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, le torrent du Frémuzet, dans la zone concernée, est situé sur un cône de déjection, son lit est étroit et peu profond et sa capacité, le long des parcelles intéressant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Par ordonnance du 17 mars 2011 du président du tribunal de grande instance de Paris, Me Béatrice I... a été désignée en cette qualité. Le 9 février 2011, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56aecdc6046d47a0a02a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Novembre 2025 Présidée par Béatrice
Source officielle1ère chambre civile B
650d308171dfcd8318200e90
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Cadastre 24], un portillon entre la parcelle [Cadastre 3] et la parcelle [Cadastre 8] ainsi qu'un rocher entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 19].
Source officiellePage 27 sur 82