APPELANT Monsieur Samuel X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier.

DÉBATS à l'audience publique du 5 janvier 2026 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 05 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *

[1] C/ S.A.S. [2] ([3]) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel

EPOUSE [X], [X], [X], [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel

ACTION IMMOBILIERE 111 Résidence Gontrand Sablier Rue des Cités Unies 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jean HIRCAU (Toque 85), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Samuel

B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02498 Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Samuel

JADN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE 3JCA poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant

barreau de BOURGOIN-JALLIEU APPELANTE Et Le [6], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Samuel

Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes Madame [V] [Z] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes Nous, Samuel

Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai APPELANT M. le procureur général [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Samuel

FLANDRES AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [B] [L] Madame [V] [J] Nous, Samuel Vitse, président

Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune SCI Jules Guesde en liquidation judiciaire INTIMES Nous, Samuel Vitse, président

INTIMES Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile, ces

B, représenté par Me de Saba, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2402064 du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le

né le 27 Avril 1955 à LE QUESNOY (59530) Demeurant ... 59138 PONT SUR SAMBRE représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour ayant pour conseil la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au

C/ Mme Samia Y... épouse X...

récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs évacuations (route ou fer) » mentionnés dans l'arrêté du 26 octobre 2009, relatifs à l'exploitation de l'usine de traitement de sables