CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad93
3 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01411 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72Z Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00080 17 mai 2022 COUR
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6a
16 décembre 2013
Michel est bien assuré pour le risque maladie dès le premier euro, - dire et juger qu'il n'a pas à être affilié à la Caisse RSI des Antilles ¿ Guyane, étant assuré pour le risque maladie, - dire et juger
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
En l'espèce, la déclaration de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial de Mme [L] fait état d'une " tendinopathie épaule droite ".
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd80
2 avril 2009
Localité 6] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188, substitué par Me Julie LEBOURHIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
5e Chambre
5fd9e33c86b5ac22a8cdc559
7 novembre 2019
départemental du Val d'Oise à qui il revient d'en assurer l'exécution.
4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c5d
7 avril 2023
[H] [B] sont variées et ne nécessitent pas un équipement de protection particulier.
4ème Chambre
DCA_23VE01352_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre B
DCA_25PA01602_20260331
31 mars 2026
Article 3 : L’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète du Val-de-Marne est annulé.
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
maladies professionnelles de la région [Localité 16] Centre-Val de Loire, qui a émis le 6 mars 2017 un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.
Chambre Sociale
67134c08208351cec658675b
18 octobre 2024
de la maladie de Mme [T].
6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations.
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
[X] [F] a déclaré un accident qui a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, ci-après désignée la caisse, au titre de la législation sur les risques professionnels
6528df83aaebb88318fda62c
10 octobre 2023
Val de Loire, la caisse primaire d'assurance maladie considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux n'était pas remplie.
4ème chambre
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
Copie en sera transmise au préfet du Val-de-Marne.
5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd865
10 avril 2025
Nicolas CHARAGEAT CPAM du Val d'Oise Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [V] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
si la salariée effectuait l'un des gestes prévus au tableau 57 des maladies professionnelles ; - en tout état de cause, il résulte du document établi le 23 avril 2019 ' décision maladie professionnelle
66fb911139036b39a0de8187
25 janvier 2024
Les dispositions issues du décret du 23 avril 2019, applicables aux maladies professionnelles déclarées à compter du 1er décembre 2019, sont donc applicables en l'espèce.
Pôle 1 - Chambre 12
6438f35da942a604f5e93886
13 avril 2023
Le directeur du Centre Hospitalier [5] et la préfecture du Val-de-Marne n'ont pas comparu et ne se font pas fait représenter.
6253c984bd3db21cbdd888c9
17 octobre 2006
- 142 170 Francs et 175 710 Francs respectivement à Nicolas Y... et Valérie Y... en réparation de leurs préjudices moraux et matériels.
Page 27 sur 333