AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705296
30 août 2022
30 août 2022
personne « moralement affectée », irritable et confrontée à des troubles du sommeil, les déclarations de la patiente, reprises aux compte-rendus, faisant directement le lien avec la situation vécue
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Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff862f5393e2eb44a0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Atelier Lumière et ses associés n'avaient pas été suffisamment informés pour prendre la mesure des obligations fiscales de la Sci a nécessairement été pour eux une source d'aggravation de l'anxiété déjà vécue
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