CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 082 résultats pour « acceptation non accessoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdbb6da6d696695f1ee4be3

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Pour faire valoir une faute de l'assureur, et non un manquement à ses obligations, les époux [Q] évoquent une "tentative" de celui-ci "de faire accroire, malgré le non-respect par elle des délais, que

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur la demande d'autorisation d'acceptation de la succession Aux termes de l'article 779 du code civil, les créanciers personnels de celui qui s'abstient d'accepter une succession ou qui renonce à une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02098_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un jugement nos 2005818/2-2, 2005826/2-2, 2005828/2-2 du 14 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f8a2370d151415ac25

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

R.G : 13/02872 13/05231 Melle [N] [Q] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOUESNANT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350e6b8a12753b1049fce7

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2016 (n° 323 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312a

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f603f8ebd728244385677a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ajoute que l'annonce avait en réalité pour but d'installer des clercs et des notaires, à savoir le c'ur de métier et non un service accessoire, au centre de Metz.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f70009f81000890dc5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT C/ [K] [T] [W] [T] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'appelante conteste cette interprétation en soutenant que les relations contractuelles entre les parties avaient évolué et que le contrat de distribution était devenu le contrat principal et non l'accessoire

Source officielle
CA

1ere Chambre

677f67ad8c38f76f78303385

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68d1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

* * * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant offre préalable acceptée le 29 novembre 2005, la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Centre-Est (la banque) a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa757f38d6b27c27671

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que les époux [I] ont la responsabilité de ne pas l'avoir informée de la nature du sol et qu'ils ont accepté ce risque. Elle fait valoir que M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa71

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Il n'y a pas à distinguer, au regard de l'intention du maître d'ouvrage d'accepter ou non les travaux, si la partie payée concerne les travaux objet des désordres et celle impayée d'autres travaux.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64fc0cc2d3437c05e65990d7

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 17 mai 1995, la société Sofinco a consenti à Mme [P] [W] un crédit destiné à financer l'acquisition de meubles auprès de la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0958d0ccf000877e766

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ALTEOR STRATÉGIE ' laquelle, constituée le 16 février 1995 sous le nom IMPC, a adopté son nom actuel le 19 février 2016 ' a son siège social dans le Finistère, où, faisant partie du GROUPE COGEDIS qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6350e4fd42150aadff23dc30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c2

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2010 R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8f

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 278 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01305 No Portalis DBV7-V-B7D-DEZH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7171

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le premier juge a estimé recevable l'action en paiement du prêteur en indiquant que le premier incident de paiement non régularisé datait du 30 septembre 2019.

Source officielle

Page 27 sur 605

← PrécédentSuivant →