de caution solidaire souscrit le 14 décembre 2010 par Mlle [J] [S], en garantie de toutes créances, dans la limité de 6 000 € ; - un engagement de caution solidaire souscrit le 10 mai 2012 par M.

Les cautions ne fournisssent pas d'éléments permettant d'apprécier la valeur de leur maison au jour de leur engagement de caution.

MOTIFS Sur la validité des engagements de caution.

J... établit en effet qu'au jour de la souscription de l'engagement litigieux, il était déjà engagé à l'égard de la Caisse d'épargne au titre de cinq engagements de caution : -cautionnement du 19 octobre

Le 8 janvier 2015, le Crédit agricole a mis en demeure les deux cautions d'honorer leurs engagements en l'état d'échéances impayées à hauteur de 24'797,32 euros, à défaut de quoi la déchéance du terme

de l'entrepreneur, qu'elle dénature les termes clairs de l'acte de caution qui prévoit que le procès-verbal de réception des travaux doit être communiqué à la caution avec l'opposition, que la transmission

pas à honorer de tels engagements, ce dont la banque était parfaitement au courant, et il ne détenait que 25 % du capital de la société cautionnée, - la proportionnalité de l'engagement de caution n'a

Le caractère manifestement disproportionné du cautionnement s'apprécie au regard, d'un côté, de l'ensemble des engagements souscrits par la caution, d'un autre côté, de ses biens et revenus, sans tenir

de la caution lui permet de faire face à ses engagements lorsqu'elle est appelée.

En l'espèce, l'intimé conteste être le rédacteur et signataire de l'engagement de caution en cause.

Néanmoins, il est admis que l'engagement de caution qui n'aurait pas respecté toutes ces formalités obligatoires reste valable s'il est établi que la caution avait connaissance de l'étendue et de la portée

MJA produisent les justificatifs suffisants pour prouver que les cautions litigieuses sont soit sans objet, soit que la BTP Banque est déchargée de tout engagement de caution ; En conséquence :

Sur la validité des actes de caution : Les époux [I] mettent en cause la validité de leur engagement de caution, qui n'est pas un engagement 'omnibus', en raison de son indétermination.

que c'est faute de la mainlevée du cautionnement du concluant que l'appelant s'est ainsi engagé à première demande ; 44. - que l'appelant ne s'est ainsi pas engagé à payer ce que doit la société AK

[H] d'avoir à régler la somme de 20.616,26 euros au titre de son engagement de caution. Par acte du 25 octobre 2019, la Société générale a assigné M.

a rendu la décision déférée ; Considérant qu'à titre principal, Monsieur [M] soutient que son cautionnement d'une durée de 10 ans n'est pas valable à défaut de date, que la SOCIETE GENERALE ne peut

de la garantie consentie avec les capacités de remboursement prévisibles de la caution appréciées au moment de l'engagement.

solidaire ; il précise ne pas remettre en cause le cautionnement dans son entier mais uniquement son engagement vicié par le comportement délètère de M.

[F] s'est porté caution solidaire de l'EURL ETOILE CENTER au titre de l'ensemble des engagements de celle-ci à hauteur de 12.000 € pour la durée de 5 ans.

[U] a acquiescé à son engagement de caution (1415 du Code civil) - que M.