aubarreau de PARIS, vestiaire : J076 INTIME ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

de l'AARPI AS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION : M.

Le fait que l'avocat des requérante mentionne que ses conclusions sont déposées pour le compte de Mme [O] [H] [M] et forme des demandes en son nom alors qu'il n'est pas constitué pour elle et qu'il a tout

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

AVENIR PROTHÈSES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kim ROEST collaboratrice de Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G500

le 06 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.BENEIX-BACHER, Président de chambre et O.STIENNE, Conseiller, chargés du rapport.

Vu le recours formé par : La SELASU CABINET COLL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Demandeur au recours, contre

Après rejet, le 23 février 2021, de son recours administratif préalable, Mme [A] [X] (la requérante) a assigné le département devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Par une ordonnance n° 2214307/12-3 du 11 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur des ressources

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[P] de sa demande au titre de la perte de chance de trouver une formation ou une activité professionnelle et de ramener la demande au titre des frais irrépétibles à de plus justes proportions.

HUMI FORMATION C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN, avocat au barreau de

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A titre subsidiaire, de constater la connexité avec les affaires pendantes devant le tribunal de commerce de Paris et renvoyer l'affaire devant ce tribunal.

Par une ordonnance n° 2225209/6-1 du 11 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Par jugement du 27 septembre 2021, auquel il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé des faits et des prétentions et moyens initiaux des parties, le tribunal a : - rejeté la demande