Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires pendant le temps de sa première prolongation.

Sur le fond: Conformément à l'article L 741-3, un étranger ne peut etre placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Le représentant de la préfecture : le 1er janvier, le consulat algérien a reconnu le retenu.

Aucun consulat ne l'a reconnu. Il sollicite subsidiairement une assignation à résidence.

Suivant requête du 11 avril 2025, reçue le jour même à 15 heures, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention

Cette ordonnance n'a pas fait l'objet de recours .

VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Conformément à l'article L 741-3, un étranger ne peut etre placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. Il ressort de la procédure que M.

La requête préfectorale en prolongation étant notamment bien accompagnée du registre actualisé et de toutes les pièces justificatives utiles.

Sur le défaut de diligence : L'article L 741-3 du CESEDA dispose : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. » Ce texte a vocation à s'appliquer tout au long de la mesure de rétention administrative, avec des exigences spécifiques complémentaires au stade

strictement nécessaire à son départ et que l'administration doit exercer toute diligence à cet effet.

Sur le défaut de diligence : L'article L 741-3 du CESEDA dispose : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L'administration doit exercer toutes diligences à cet effet. La charge de la preuve de ces diligences incombe à l'autorité administrative.

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA , « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet

et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.