Par lettre du 10 mai 2019, l'employeur notifiait à la salariée son licenciement pour inaptitude.

[F] [T], salarié de la société [5] (la société) en tant que maçon finisseur, a complété un formulaire de déclaration d'une maladie professionnelle pour une 'Pathologie de la coiffe des rotateurs gauche

à 15% (dont 5% pour le taux socio-professionnel) à compter de la date de consolidation pour la salariée victime d'un accident du travail le 15 mai 2015, - rappelé que les frais de consultation médicale

Le docteur [P] a répondu de manière très précise : « Je vous confirme que le salarié a eu l'information nécessaire et complète sur son inaptitude et a bien été orienté vers son médecin traitant pour se

titre du risque maladie à Madame Danièle Y..., du 22 mars 2000 au 4 mars 2001.

contraire, plusieurs salariés témoignent d'une ambiance de travail saine et sereine, que l'inspection du travail a retenu que « les autres salariés de l'entreprise me disent se sentir à l'aise et apprécient

par la caisse primaire d'assurance maladie au 18 juin 2013, qui est la date du certificat médical joint aux déclarations de maladie professionnelle remplies le 19 juillet 2013 par le salarié.

Cet avis d'inaptitude a fait l'objet d'un recours devant le conseil de prud'hommes d'Auch.

de prendre en charge la maladie professionnelle déclarée par le salarié.

et l'état médical de la salariée ayant justifié l'avis d'inaptitude.

La commission de recours amiable a rejeté un recours du salarié le 2 mai 2019. M.

L'inaptitude étant consécutive à trois maladies professionnelles, les relations entre les parties sont régies par les articles L 1226-10 et suivants du code du travail.

Lors de la visite médicale de reprise du 25 mai 2012, confirmé par la seconde visite du 8 juin 2012, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude libellé ainsi qu'il suit : 'inapte à son poste et

La salariée a été reconnue comme travailleur handicapé le 23 février 2015.

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée

Le salarié avant refusé les deux postes de reclassement proposés, le 22 janvier 2016, M.[I] [S] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

NB salarié reconnu travailleur handicapé par la MDPH depuis 2008". Suivant avis du 1er mars 2021, le médecin du travail a déclaré M.

de l'avis d'inaptitude définitive rendu le 2 juillet 2019 qu'elle estime injustifié médicalement eu égard notamment à la préconisation par son médecin traitement d'une reprise en mi-temps thérapeutique

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée

La CPAM a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Mme [X] par décision notifiée le 29 avril 2019, décision qui a été déclarée inopposable à l'employeur par jugement prononcé le 23 septembre