La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 7 novembre 2022 par le tribunal de commerce de [Localité 1] dans une affaire opposant la société Les Sentinelles du Rail à Madame [R] [T] [X].

rendu par le Tribunal de Commerce de Soissons, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025001696.

Elle sollicite: REFORMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Marseille le 4janvier 2022 en ce qu'il a dit et jugé que la SOCIETE NCR [H] CONSTRUCTION RENOVATION est responsable du dommage

Après désignation d'un juge enquêteur le tribunal de commerce a, par jugement du 10 mai 2022, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [Y] [R] [F].

du 13 octobre 2023 rendu par le tribunal de commerce de Reims pour le surplus, Statuant à nouveau : - ordonner la rétraction du jugement n°202200837 rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal de commerce

du tribunal des activités économiques de Lyon; Elle soutient en premier lieu que l'assignation en ouverture de procédure collective et le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

[I] [C] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article L 631-1 du code de commerce, -déclarer recevable et bien fondé la déclaration d'appel interjetée à l'encontre du jugement rendu par le

Par déclaration en date du 15 mai 2024, la société Ades a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 22 avril 2024.

La liquidation judiciaire de la soiété AMBULANCES 17 était ouverte par jugement rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 13.04.2016, avec fixation de la date de cessation des paiement au 13.10.2014

rendu le 21 février 2025 (R.G. 2024F01448) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2025 APPELANTE : S.A.S.

rendu par le tribunal de commerce du Havre du 31 octobre 2024.

Sur requête déposée le 18 juillet 2024 par la SELARL MJ Synergie, ès qualités, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement contradictoire du 24 juillet 2024, a : - prononcé la liquidation

Par jugement en date du 9 octobre 2015 assorti de l'exécution provisoire le tribunal de commerce de Paris se déclarait compétent, déclarait monsieur [V] et la société Immobilière des Cimes recevables et

Il a expliqué que le jugement prononcé par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Niort ne faisait pas état d'un moyen relatif à la nullité de la signification du jugement rendu par le tribunal

Parthiot, appelante, demande à la Cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Auxerre le 19 avril 2021 (RG n° 2020000587) ; Statuant à nouveau : -

Par conclusions d'appelant déposées et notifiées par RPVA le 23 février 2023, la SCI Les Princes demande à la cour : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille du 14 décembre

[Z] [O] et Mme [D] [O] de leur appel ; Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Brive le 27 septembre 2024 ; Y ajoutant ; Condamner solidairement les

rendu le 23 mai 2024 par le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND

Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5H O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

la SAS Garage Plus 01 à l'encontre du jugement rendu le 12 mars 2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, infirmer ledit jugement ayant converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire