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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af8a1775905dba3bbea

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 4] (le CRRMP de [Localité 4]).

Source officielle

Page 27 sur 1992

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CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e884

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies professionnelles la concernant ; 2° La maladie

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff741cdc6046d478a0694

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 28 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée, au titre du tableau n° 30 C des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e824

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

par la commission médicale de recours amiable en date du 27 janvier 2022, Avant dire droit, sur le bien-fondé de la prise en charge au titre de la maladie professionnelle et du tableau n° 57 des maladies

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4189

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: - confirmer le bienfondé de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8eca9bf26379030967

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

gauche au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c558

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au titre du tableau n° 10 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f67234

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

(la caisse) a prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21 mai 2019.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e49e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de maladie professionnelle pour 'douleurs et mobilité réduite.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa5bb40ec8318f31bf5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants: 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fef

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de la maladie professionnelle « épicondylite droite » ; -Déterminer si Madame [Z] [O] [T] souffre ou a souffert d'une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pleural et le cancer bronchique primitif ont respectivement été pris en charge au titre des tableaux n°30 et n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc66

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle y fait en substance valoir que : Dans le cas d'une maladie professionnelle, celle-ci doit être imputée sur le compte employeur de l'année où le(la) salarié(e) a établi sa déclaration de maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62eb9a20ce9fcf1267e9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[O] [J] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449cf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dès lors, la maladie déclarée correspond à la maladie du tableau 57A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc837

Appel

25 août 2017

25 août 2017

que la maladie professionnelle de [Y] [C] soit jugée opposable à la S.A.S.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

X... diagnostiqué le 11 juillet 2013 au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles. Monsieur A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa5d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 4] ; dire et juger que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Île de France doit être considéré comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

6163820a96ce96677bf0fdd4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Cependant, le 7 juin 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a conclu comme suit à la prise en charge de la maladie déclarée au titre d'une maladie professionnelle : 'Votre maladie

Source officielle