- S'agissant du compte bancaire no[XXXXXXXXXX02] du 24 avril 2019 L'appelante produit aux débats outre l'offre de convention d'ouverture de compte, l'enveloppe de preuve de signature électronique

[R], débiteurs appelants, ont comparu.

au nom de Monsieur [W].

de Mme [F] non régulièrement convoquée.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

des faits et documents de l'espèce, en retenant que : - si la BPCE Factor produit aux débats un document intitulé « Contrat CREANCEplus Conditions Générales Mise à jour 01/09/2020 » et un autre intitulé

le conseil de prud'hommes qui a statué sur les seules pièces et conclusions produites par le salarié.

les a régulièrement réalisés et que s'agissant des travaux non réalisés ou non conformes, certains ont également été régulièrement réalisés et d'autres excédaient son domaine de compétence.

En l'espèce, bien que régulièrement convoquée et avisée de la date d'audience, Mme [D] n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter et n'a invoqué aucun motif légitime pour justifier sa non-comparution.

Toutefois, elle communiquait au soutien de sa requête, notamment l'état descriptif de division de la copropriété (produit aux débats) dressé le 28 février 1979 par Maître [E], notaire, qui mentionne les

Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens débattus que la société TRANS EXCELLENCE n'apporte pas suffisamment d'éléments de preuve pour établir la non restitution de 270 palettes

; Le syndicat des copropriétaires verse aux débats les pièces suivantes : - la matrice cadastrale et les fiches hypothécaire justifiant de la qualité de propriétaires des intimés, - la copie de

Y... était le gérant, a pris la nouvelle dénomination d' «Ambulances du Littoral» ainsi que l'établissent les mentions de l'extrait Kbis produit aux débats ; Considérant que cette modification n'est pas

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Localité 9] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller Anne-Laure Pliskine, conseillère DEBATS : A l'audience

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de voir écarter les pièces produites par Mme [J] L'article 135 du code de procédure civile prévoit que le juge peut écarter du débat les pièces, qui n'ont pas

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 avril

Après une mise à pied avec maintien de sa rémunération, il a été licencié le 24 mai 2005 pour non-respect du règlement intérieur et non-respect de l'obligation de détention des produits obligatoires Carrefour

comparante, non représentée S.E.L.A.R.L. [15] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante, non représentée S.C.I. [9] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante, non représentée Monsieur [O] [

Chez Pierre ont transité par le compte ouvert au nom de Mme [M] [P] a minima depuis le 1er janvier 2021, même si les relevés ne sont pas versés au débat.