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Poulet-Odent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a1

Appel

13 octobre 2022

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie

Source officielle

Chambre Sociale

63c79ba5da31367c908eb751

Appel

12 janvier 2023

française, Vu l'article 395-3 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 396-1 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le récépissé du dépôt en étude du 18

Source officielle

Cabinet C

65b9f6d88452800008b2b654

Appel

25 janvier 2024

[G] [N] [W] la somme de 220 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Condamné Mme [X] [D] aux dépens.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03953_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un jugement n° 2200969 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02973_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Paea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de déclarer Mme B A démissionnaire d'office

Source officielle

Chambre Sociale

64e8448de90364d9695a7b60

Appel

7 juillet 2023

] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00018 APPELANT Monsieur [Y] [G] Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE

Source officielle

Cabinet D

665abac397d5920008107d04

Appel

26 avril 2024

Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00339 APPELANTS Monsieur [E] [V] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03909_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de récuser et de renvoyer pour cause de suspicion légitime l'ensemble des membres du tribunal administratif de la Polynésie française pour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01885_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 891/CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°1006/CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00171_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2300119 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20PA04101_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par un jugement n° RG 17/00083 du 27 août 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française s'est prononcé sur cette question.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00340_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par un jugement n° RG 17/00083 du 27 août 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française s'est prononcé sur cette question.

Source officielle

Chambre Sociale

62f34a3e82b27805d4d3c10c

Appel

1 juillet 2022

MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°73

Source officielle

Chambre des Terres

66e1591875650f6c7dca1f7b

Appel

16 août 2024

ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 24/00032 APPELANTE Madame [L] [H] épouse [S] [Adresse 10] [Adresse 7] assistée de Me Vahinerii TAVANAE, avocat au barreau de POLYNESIE

Source officielle

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa31

Appel

3 novembre 2023

40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 23/00014 APPELANT Monsieur [F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE

Source officielle

Cabinet D

654dd860420ce983188d1194

Appel

27 octobre 2023

REVA IMMO assistée de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [D] [C] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N

Source officielle

Avis

CADA:20155347

Appel

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Polynésie française

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484f

Appel

20 décembre 2019

COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile --- RG : 12/00001 APPELANTE Société South Pacific Golf & Resort Development (SPGRD) assistée de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur

Source officielle

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526af

Appel

11 avril 2024

Source officielle

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