Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures susvisées.

La deuxième difficulté dans ce dossier est que malgré l'appareillage (et cela a été vérifié en 2020), le seuil d'intelligibilité est inférieur à 50%, ce qui correspond aux difficultés que Madame ressent

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 6 avril 2018, Mme [Z] [N], salariée de la société en qualité de responsable pôle support, a déclaré avoir été victime d'un accident.

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 17 août 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [I] [H] a été engagé par l'ADAPEI de l'Ain en qualité d'éducateur spécialisé au sein de l'établissement [Établissement 1] le 1er août

Elle ajoute que le fait de ne pas solliciter le paiement des salaires a permis de masquer la réalité des difficultés financières rencontrées par la société.

Par ailleurs et en tout état de cause, il avait le devoir d'informer les [Q] de la difficulté à laquelle il était confronté et qui les concernait directement.

GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Régulièrement appelant, M.

PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Entendu sur commission rogatoire le 18 février 2010, madame Ginette X..., sollicitait une mesure de protection pour sa mère, madame Joséphine Y..., veuve X....

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

La société [1] s'est opposée aux prétentions adverses et a formulé les demandes suivantes : - Débouter M. [D] de l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions, - Condamner M.

Ces mesures comprennent : - des actions de prévention des risques professionnels; - des actions d'information et de prévention, - la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés, L' employeur

et sans aucune aide des déplacements à l'intérieur et de la préhension de la main dominante, la réalisation en revanche avec difficulté mais sans aide humaine de la marche, des déplacements à l'extérieur

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens, il convient de se référer aux écritures.

CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 17 octobre 2022, tenue par Mme

2023 par Mme [U] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 22 mai 2023 par le GIE [7] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 14 octobre 2025 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions

Les difficultés économiques qui affectent l'entreprise, difficultés aggravées par le contexte économique actuel, se traduisent par une baisse du chiffre d'affaire supérieure à 30 % par rapport à l'année

Les dispositions de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité sont applicables à la relation contractuelle.

A ce jour, ces travaux sont suspendus en raison des difficultés rencontrées en limite de propriété'.