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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63c257080bfda47c90076181

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[B] [D] : un prêt de 175 000 euros au taux de 3,60 % l'an, remboursable en 180 mensualités de 1 300,78 euros, assurance emprunteur comprise, un prêt de 35 965 euros au taux de 3,60 % l'an, remboursable

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[I] [C] : - un prêt personnel (n° 2028560), accepté le 16 janvier 2016, d'un montant de 12.000 euros, au taux débiteur de 6,78% l'an, remboursable en 60 mensualités de 236,40 euros; - un prêt personnel

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc6f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] [N] et à Mme [B] [T], co-emprunteurs solidaires, un prêt personnel regroupant divers crédits précédents d'un montant de 77 400 euros remboursable en 144 mensualités incluant les intérêts au taux nominal

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2f10009f81000890dc2d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] [T] et Mme [N] [Z] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 25 000 euros remboursable en 96 mensualités au taux contractuel nominal de 5,75% l'an et au taux annuel effectif global de 5,70%

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0a35c25a97f0381f4a38

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

l'an, destiné à financer partiellement l'acquisition de 20 studios, - par acte sous seing privé du 18 mars 2003, un prêt n°1463300013626809 d'un montant de 220.000 euros, remboursable en 186 mensualités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b94

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Suite à la cessation des règlements des mensualités en remboursement de ce prêt, la Société U.C.B a, par requête du 8 février 1976, sollicité une saisie-arrêt des rémunérations de Monsieur X... afin d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af1

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elegante institut : - le 1er juin 2013, un prêt no 213203006005 d'un montant de 114 198 euros remboursable en 10 ans, au taux annuel de 4,10 % dont Monsieur M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

trois prêts personnels ; que Madame X... était en congé parental, percevait les prestations familiales et remboursait elle aussi un prêt personnel et deux prêts consentis par sa famille ; Attendu qu'après

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7865a8121050008662fae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [D] a souscrit auprès de la société Sogéfinancement un prêt personnel n°37198643894 d'un montant de 12 000 euros en capital augmenté des intérêts au taux conventionnel annuel de 3,15 % remboursable

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9b05b15ebf8a54b95ccae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

se prévaut d'une offre préalable de prêt personnel en date du 17 mars 2014, pour un montant de 11'434 €, remboursable en 144 mensualités au taux contractuel annuel de 5,75 %, et d'une déchéance du terme

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

626a2ed171469e057d78997d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

à [X] [R] : - 8 000 euros le 17 novembre 2015, remboursables en 48 mensualités de 177,59 euros, au taux d'intérêt de 2,65 %, - 8 500 euros le 4 octobre 2017 remboursables en 36 mensualités de 250,03

Source officielle
CA

16e chambre

64422a14d2fa6fd0f8040638

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

suit : un prêt « solution fixe » n°4000560A2GZE12AH d'un montant de 196.080 euros remboursable en 180 mensualités au taux d'intérêts de 2,30 % et au TEG affiché de 2,93%, un prêt relais n°400560A2GZE11AE

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6556c7633dcd15b3c20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 décembre 2016, la société CIC SUD-OUEST a consenti à Madame [C] [Y] un prêt « téléphonie » d'un montant de 769 € remboursable en 24 mensualités

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V] [U] un prêt d'un montant principal de 146 260 euros remboursable en 180 mensualités au taux de 4,25 % l'an, en vue de financer l'acquisition : - d'un immeuble à usage professionnel situé à [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5e3cdc6046d47e885c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

au taux nominal de 4,94 % (soit un TAEG de 5,05 %) en 72 mensualités de 234,42 euros hors assurance (271,75 euros avec assurance).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5a

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon offre préalable acceptée le 24 novembre 2015, la Banque postale a consenti à Mme [R] un prêt personnel d'un montant de 18 000 euros, remboursable en 120 mensualités de 194,46 euros incluant les intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

immobilier n°00001034038 d'un montant de 405.000 euros remboursable en 243 mensualités de 1.994,22 euros, et un second prêt immobilier n°73111118337 d'un montant de 12.000 euros remboursable en 40 mensualités

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6520f6a2bb275d83183a3d82

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le même jour, a été également souscrit par la société Bella Vita un prêt n°00020273104 d'un montant de 40 000 euros au taux de 2,12 %, remboursable en 72 mensualités de 592,13 euros amortissable du 5 juin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

: - un prêt d'investissement n° 10000085472 d'un montant de 10'000 euros, remboursable en 84 mensualités de 129,45 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 2,40 %'l'an - un prêt n° 10000085092

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2625e2fbe7c90043602

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

le montant du capital prêté.

Source officielle

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