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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
[B] [D] : un prêt de 175 000 euros au taux de 3,60 % l'an, remboursable en 180 mensualités de 1 300,78 euros, assurance emprunteur comprise, un prêt de 35 965 euros au taux de 3,60 % l'an, remboursable
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec4
12 mai 2022
[I] [C] : - un prêt personnel (n° 2028560), accepté le 16 janvier 2016, d'un montant de 12.000 euros, au taux débiteur de 6,78% l'an, remboursable en 60 mensualités de 236,40 euros; - un prêt personnel
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6f
4 juillet 2023
[J] [N] et à Mme [B] [T], co-emprunteurs solidaires, un prêt personnel regroupant divers crédits précédents d'un montant de 77 400 euros remboursable en 144 mensualités incluant les intérêts au taux nominal
Chambre de la Proximité
65aa2f10009f81000890dc2d
18 janvier 2024
[P] [T] et Mme [N] [Z] un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 25 000 euros remboursable en 96 mensualités au taux contractuel nominal de 5,75% l'an et au taux annuel effectif global de 5,70%
Pôle 5 - Chambre 6
615e0a35c25a97f0381f4a38
11 décembre 2014
l'an, destiné à financer partiellement l'acquisition de 20 studios, - par acte sous seing privé du 18 mars 2003, un prêt n°1463300013626809 d'un montant de 220.000 euros, remboursable en 186 mensualités
Cour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b94
13 novembre 1998
Suite à la cessation des règlements des mensualités en remboursement de ce prêt, la Société U.C.B a, par requête du 8 février 1976, sollicité une saisie-arrêt des rémunérations de Monsieur X... afin d'obtenir
6253cdd7bd3db21cbdd94af1
29 octobre 2020
Elegante institut : - le 1er juin 2013, un prêt no 213203006005 d'un montant de 114 198 euros remboursable en 10 ans, au taux annuel de 4,10 % dont Monsieur M...
6253cc03bd3db21cbdd8ed7a
8 septembre 2011
trois prêts personnels ; que Madame X... était en congé parental, percevait les prestations familiales et remboursait elle aussi un prêt personnel et deux prêts consentis par sa famille ; Attendu qu'après
Chambre civile 1-2
65a7865a8121050008662fae
16 janvier 2024
[U] [D] a souscrit auprès de la société Sogéfinancement un prêt personnel n°37198643894 d'un montant de 12 000 euros en capital augmenté des intérêts au taux conventionnel annuel de 3,15 % remboursable
1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
se prévaut d'une offre préalable de prêt personnel en date du 17 mars 2014, pour un montant de 11'434 €, remboursable en 144 mensualités au taux contractuel annuel de 5,75 %, et d'une déchéance du terme
CHAMBRE CIVILE
626a2ed171469e057d78997d
27 avril 2022
à [X] [R] : - 8 000 euros le 17 novembre 2015, remboursables en 48 mensualités de 177,59 euros, au taux d'intérêt de 2,65 %, - 8 500 euros le 4 octobre 2017 remboursables en 36 mensualités de 250,03
16e chambre
64422a14d2fa6fd0f8040638
20 avril 2023
suit : un prêt « solution fixe » n°4000560A2GZE12AH d'un montant de 196.080 euros remboursable en 180 mensualités au taux d'intérêts de 2,30 % et au TEG affiché de 2,93%, un prêt relais n°400560A2GZE11AE
2ème chambre
636ca6556c7633dcd15b3c20
26 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 décembre 2016, la société CIC SUD-OUEST a consenti à Madame [C] [Y] un prêt « téléphonie » d'un montant de 769 € remboursable en 24 mensualités
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
[V] [U] un prêt d'un montant principal de 146 260 euros remboursable en 180 mensualités au taux de 4,25 % l'an, en vue de financer l'acquisition : - d'un immeuble à usage professionnel situé à [Adresse
6a1fb5e3cdc6046d47e885c4
2 juin 2026
au taux nominal de 4,94 % (soit un TAEG de 5,05 %) en 72 mensualités de 234,42 euros hors assurance (271,75 euros avec assurance).
6253cde6bd3db21cbdd94e5a
4 mars 2021
Selon offre préalable acceptée le 24 novembre 2015, la Banque postale a consenti à Mme [R] un prêt personnel d'un montant de 18 000 euros, remboursable en 120 mensualités de 194,46 euros incluant les intérêts
1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6d
27 juillet 2023
immobilier n°00001034038 d'un montant de 405.000 euros remboursable en 243 mensualités de 1.994,22 euros, et un second prêt immobilier n°73111118337 d'un montant de 12.000 euros remboursable en 40 mensualités
Ch. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d82
5 octobre 2023
Le même jour, a été également souscrit par la société Bella Vita un prêt n°00020273104 d'un montant de 40 000 euros au taux de 2,12 %, remboursable en 72 mensualités de 592,13 euros amortissable du 5 juin
Chambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec5
21 juillet 2023
: - un prêt d'investissement n° 10000085472 d'un montant de 10'000 euros, remboursable en 84 mensualités de 129,45 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 2,40 %'l'an - un prêt n° 10000085092
Chambre 3 A
63bfb2625e2fbe7c90043602
9 janvier 2023
le montant du capital prêté.
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