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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6598fcc02cd0ee00081f43a1

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e4b135537980008847473

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, et en présence de P.CARVALHO, greffier stagiaire, avons entendu : [F] [E] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7f1e12c85000874b134

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [S] assisté de Me Alexia KERBRAT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097c7

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[L] [S] assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [E], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

697469fbcdc6046d4785cf9a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

concours de [D] [Y], interprète en langue arabe, assermenté [T] [Z] comparant et assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab98

Appel

21 août 2024

21 août 2024

greffier, avons entendu [M] [O] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier; avec le concours de [J] [E], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648cb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: [X] [U] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd47

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

concours de [H] [E], interprète en langue arabe, assermenté [N] [C] comparant et assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [H] [P] comparant et assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [U] [O] qui n'a pas souhaité se présenter à l'audience, représenté par Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Madame [Z] [O], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149e26e046654dc50ce7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [H], n'ayant pas souhaité comparaitre; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd4

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

-assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f2

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Avons rendu l'ordonnance suivante : Mohamed X... né le 05

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933e0

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

- assisté de Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343f

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93596

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

- assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93661

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

assisté de Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat commis d'office avec le concours de Monsieur Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386f

Appel

26 décembre 2016

26 décembre 2016

-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office -avec le concours de LAHIB DAMADE, interprète en langue arabe qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93991

Appel

4 février 2017

4 février 2017

- assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la

Source officielle

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