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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6598fcc02cd0ee00081f43a1
5 janvier 2024
du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence de M.
659e4b135537980008847473
9 janvier 2024
, et en présence de P.CARVALHO, greffier stagiaire, avons entendu : [F] [E] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
65a8d7f1e12c85000874b134
17 janvier 2024
adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [S] assisté de Me Alexia KERBRAT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6549e337bc1a528318e097c7
6 novembre 2023
[L] [S] assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [E], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
697469fbcdc6046d4785cf9a
18 juillet 2025
concours de [D] [Y], interprète en langue arabe, assermenté [T] [Z] comparant et assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
66c6d4913aa9e47470f6ab98
21 août 2024
greffier, avons entendu [M] [O] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier; avec le concours de [J] [E], interprète, En l'absence du représentant
668e257bfcf93851fdd648cb
9 juillet 2024
: [X] [U] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [G], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
687b268630e6dd8e1529bd47
concours de [H] [E], interprète en langue arabe, assermenté [N] [C] comparant et assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
68806c81bf1211186fbec8b3
greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [H] [P] comparant et assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c9
16 avril 2025
QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [U] [O] qui n'a pas souhaité se présenter à l'audience, représenté par Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cb
assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Madame [Z] [O], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
677e149e26e046654dc50ce7
7 janvier 2025
[X] [H], n'ayant pas souhaité comparaitre; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES régulièrement
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
-assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la
6253cd5bbd3db21cbdd930f2
31 mars 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Avons rendu l'ordonnance suivante : Mohamed X... né le 05
6253cd67bd3db21cbdd933e0
30 juin 2016
- assisté de Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6253cd69bd3db21cbdd9343f
8 juillet 2016
- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
6253cd6fbd3db21cbdd93596
4 octobre 2016
- assisté de Me Sylvain ROSENAU, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
6253cd73bd3db21cbdd93661
8 novembre 2016
assisté de Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat commis d'office avec le concours de Monsieur Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd7fbd3db21cbdd9386f
26 décembre 2016
-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office -avec le concours de LAHIB DAMADE, interprète en langue arabe qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,
6253cd89bd3db21cbdd93991
4 février 2017
- assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la
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