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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
le territoire national, entre juillet 2004 et décembre 2005, en tout cas depuis temps non prescrit, rendu complice du délit de prise illégale d'intérêts reproché à Eric C..., époux de sa nièce, en l'aidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04ed
14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50cc601f08318991554
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65af656cb6c6260008b52f3b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d4f1d7564000872dcb1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d961d7564000872dcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Condamne la société Euralis à verser à Mme [O] la somme 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre OPSOMER, Me Mélina PEDROLETTI, Me Olivier ROUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle1ère Chambre
69d0a3f1cdc6046d471123f0
3 avril 2026
3 avril 2026
SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df12aaebb88318fda42c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1ff01
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître ROHAUT de la SELARL WACQUET et associés, avocat au barreau d'Amiens. ET : S.A.S.U.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65ab715936bfc00008d68bea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANT ES Monsieur [U] [V] né le 17 Juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Amélie ROHAUT, avocat de permanence au
Source officielle5e Chambre
61625103929f6bffa995b3c9
5 juin 2014
5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officiellePage 28 sur 111