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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b9c
14 août 2024
14 août 2024
[W] alias [X] reproche à l'administration de ne pas rapporter la preuve qu'un laissez passer pourrait intervenir à bref délai, car qu'il a participé à rendre particulièrement délicat l'exécution de sa
Source officielleC.E.S.E.D.A.
670f58264ad0d5ee7d7e5a94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[D], au visa de l'article L.741-3 du CESEDA, invoque l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai et l'insuffisance des diligences de la préfecture dans le délai imparti.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01321_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D C alias M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
X se disant [D] [O] alias [D] [O] contre M.
Source officielleETRANGERS
688d9d83a7cb93066e443a02
1 août 2025
1 août 2025
X se disant [H] [R] né le 6 décembre 2001 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [Z] [H] né le 6 août 2001 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [Z] [V] né le 4 juin
Source officielleChambre des Rétentions
69f19a06cdc6046d47ede0c0
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q] [J] né le 06/07/2005 alias [E] [C] né le 01/01/1996 alias [J] [X] né le 06/07/2003 à [Localité 1] (Maroc) alias [L] [X] né le 06/07/2005 à [Localité 2] (Algérie) né le 06 Juillet 1996 à [Localité
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7af75782d5f06efc3d4
4 janvier 2026
4 janvier 2026
X se disant [L] [F], alias [D] [F] [G], a interjeté appel de cette décision.
Source officielleRétention Administrative
68e7451fb214cd5a53bde50e
4 octobre 2025
4 octobre 2025
par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice tendant à voir déclarer son appel suspensif et a dit que Monsieur [U] [I] alias [M] [T] sera maintenu à la disposition de la justice
Source officielleRétention Administrative
67ad8f9ad8956911a3ff6136
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/962 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGW Copie conforme délivrée
Source officielleETRANGERS
62e8be794f6d33e2e97f097a
30 juillet 2022
30 juillet 2022
en date du 28 mai 2022 sans délai, avec reconduite vers le pays dont il a la nationalité ou en application d'un accord de réadmission communautaire ou bilatéral à destination du pays qui lui a délivré
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b15e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[E] [X] [V] alias [I] [T] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; M.
Source officielleRétentions
65af675db6c6260008b53030
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[N] [R], interprète, Monsieur X se disant [G] [B] alias [G] [W] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je m'appelle
Source officielleChambre des Etrangers
670e05fa10ea465c0ffcf90a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Il déclare être en France depuis 2018 et avoir vécu en Belgique à partir de 2022 ; avoir à [Localité 3] travaillé comme livreur UBER et en Belgique comme serveur dans un restaurant, travail non déclaré
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb8f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
X se disant [B] [O], interpellé sous l'alias [T] [Y] RAPPELONS à M.
Source officielleETRANGERS
670e05e910ea465c0ffcf7f8
13 octobre 2024
13 octobre 2024
[Y] alias [S] . PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d3545a
29 août 2023
29 août 2023
En l'espèce le premier juge a déclaré la procédure irrégulière en retenant que si Mme [R] [D] alias [Y] [U] n'avait pas formellement demandé au cours de la procédure l'assistance d'un interprète en langue
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b343
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Par acte d'huissier délivré le 25 / 11 / 2002, Monsieur Auguste X... a assigné la SARL ALIZES BUNGALOWS devant le tribunal de grande instance de POINTE A PITRE aux fins qu'il soit constaté que le bail
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860e4
3 mai 2023
3 mai 2023
à bref délai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02941_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C A alias B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe1fcdc6046d47d25010
1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [N] alias [L] [D] né le 29 novembre 1993 enregistrée sous le numéro 26/1636, constant le désistement de M.
Source officiellePage 28 sur 362