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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582f
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Attendu que par lettre du 20 mars 2001, le conseil de M.A. et M.B., mis en examen des chefs d'usage de faux, escroqueries et recel, a sollicité du juge d'instruction d'Albi la restitution d'un autocar
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87722
25 septembre 2005
25 septembre 2005
27/09/2005 ARRÊT No267 NoRG: 05/01684 Décision déférée du 07 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 05/406 DELEBOIS Luc X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89912
19 décembre 2007
19 décembre 2007
depuis quelques années et que, faisant partie de ce groupe, les démarches avaient été accélérées " ; que la Cour semble ainsi avoir considéré qu'ils étaient déjà propriétaires d'un RESTAUMARCHE à ALBI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
français pour une durée de trois ans, et les a assignés à résidence dans le département de l'Allier pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleRETENTIONS
64cc952d0fec5dd96933f99d
3 août 2023
3 août 2023
N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJU Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Un mémoire de la préfète de l'Allier a été enregistré le 26 juin 2024, après clôture de l'instruction. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle par décision du 30 août 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04296_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ee12c85000874aefe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01755_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement publié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00047_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de l'Allier ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02201_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le 19 novembre 2019, elle a sollicité la régularisation de sa situation auprès des services préfectoraux de l'Allier, déclarant avoir subi des violences de la part de son ex-mari.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
62c67ca4ca9bf263790309e0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Juillet 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 128/22 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXQG Décision déférée du 11 Mars 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f4
13 avril 2006
13 avril 2006
. [****] Maître Jacques VALAX, avocat inscrit au barreau d'Albi et exerçant sa profession au sein d'une SCP, a demandé son inscription au barreau de Castres.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sur l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et désignant le pays de destination, pris par la préfète de l'Allier : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d892
2 mars 2011
2 mars 2011
Ali C... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 21 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL dans le litige l'opposant à S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a4
31 juillet 2014
31 juillet 2014
RG N : 13/ 01253 AFFAIRE : Ali X... C/ Philippe Y..., Sabrina Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
Ali Y... et Mlle Leila Y... ont recherché devant le tribunal de grande instance de Paris la responsabilité civile professionnelle de M. Philippe Z...et de son assureur.
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df000e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La cour retient donc l'indu calculé par la CPAM de l'Allier à hauteur de 10.778,58 euros.
Source officiellePage 28 sur 270