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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
695f762ecdc6046d479a4181
7 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 23 pages) Numéro
Chambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
[V] n'a jamais travaillé au sein du bar lounge du restaurant, bien qu'il se prévale de ses horaires d'ouverture. Elle produit plusieurs attestations : - celle de M.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
Ses missions n'ont jamais changé depuis 2015, il s'agit toujours de celles qui lui incombaient lorsqu'il était VRP.
64a50c4eb8594705dbfcc94e
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Pôle 1 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb735759b
16 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
68676d796cbb391a608a1885
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5893ef93c421386aff
22 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf9208351cec658665f
18 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 MARS 2020 (no 7, 31 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
69cf584ccdc6046d47f33501
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08038
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 139/2025, 14 pages)
Chambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e3
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b3a
15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 (n° 195, 14 pages) Numéro d'inscription
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2012 (n° 091, 15 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n°26, 136 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
68e743143940dd585f4f7520
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° 114 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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