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chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Estelle

Source officielle

Chambre commerciale

642fb674cece1704f57476e4

Appel

6 avril 2023

HOTEL PHOEBUS GARDEN & SPA Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle

Contestations avocats

6801dca92d41c0a3fc6eca33

Appel

17 avril 2025

mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle

Source officielle

Contestations avocats

6801dcaa2d41c0a3fc6eca3b

Appel

17 avril 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f50

Appel

5 juin 2007

né le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE (91260) ... 66240 SAINT-ESTEVE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges

Source officielle

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856734

Appel

8 avril 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b832

Appel

9 octobre 2025

CUSSET/VICHY Mme [P] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004155 du 29/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Maître Marie-Estelle

Source officielle

Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f105

Appel

27 avril 2023

DES GRANDS EPIS, sise [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire [U] [L], directeur de greffe

Source officielle

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e73

Appel

16 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023-8112 APPELANTE [V] [P] Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

Source officielle

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8b9

Appel

21 octobre 2025

N° RG 24/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R3 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [O] né le 29 avril 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle

Source officielle

Premier Président

6309b410a521cdc5630b7ab0

Appel

22 août 2022

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTVU Mme [E] [X] [C] Nous, Estelle

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Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bd8

Appel

25 octobre 2022

URSSAF RSI, sise [Adresse 2] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 6 Septembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

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Pôle 4 - Chambre 13

633d200262f5393e2eb44a4f

Appel

4 octobre 2022

représentée par ses deux co-gérantes en exercice, représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 - N° du dossier 18.113 ORDONNANCE SUR INCIDENT (N° , pages) Nous, Estelle

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

63c79ba8da31367c908eb76b

Appel

17 janvier 2023

représentant légal, représentée par Me Isabelle JANISZEK, avocat au barreau de PARIS, toque : B0431 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle

Source officielle

Chambre Prud'homale

63cf846fa6687f7c904cb9f8

Appel

19 janvier 2023

CLINIQUE LA [Localité 6] O DANS ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

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2EME PROTECTION SOCIALE

6528def6aaebb88318fda399

Appel

12 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

652f7910b053208318995b0f

Appel

17 octobre 2023

GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 622 2119 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle

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Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b38

Appel

17 octobre 2023

Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 20.06437 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle

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Chambre Sociale

644cb4e556c9f0d0f8b6f101

Appel

27 avril 2023

UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) sise CGEA de [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Me LEONARD, avocat au barreau de la HAUTE-SAONE //////////////////////// Nous, Christophe ESTEVE

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