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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b122

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

OCTA'COM immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 820 781 201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef4

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a60876004f131a5f5d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur le recours de la société contre cette décision, par jugement du 16 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - déclaré recevable mais mal fondé le recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86804

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

R.G : 02/02544 Décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE 2001/01879 du 15 janvier 2002 X... C/ Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b00876004f131a5f81

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

soudain, ne suffit pas à qualifier ce différend de fait accidentel.

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CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dit que faute par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d62

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en ont

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da6d

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Par jugement du 7 juillet 2009, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a déclaré de nul effet en FRANCE, le mariage célébré le 26 juillet 2006 entre Madame Kadra Y... et Monsieur Jomai X....

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce54

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame MIRET, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 10 juin 2005 GREFFIER : La Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de la société Axa qui a mandaté le cabinet Elex pour expertise.

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CA

RETENTIONS

6799c771d0369362bfa17ae4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ET PROCÉDURE Le 21 septembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 18 mois a été notifiée à [Y] [U]

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87708

Appel

8 avril 2005

8 avril 2005

GALLEYTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE A.

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CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cec

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Elsa SANCHEZ, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e21c25a97f0381f5281

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Par jugement du 23 juin 1999 le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a fait droit à la demande d'annulation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f6

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La SAS SOFRIDIS a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 26 janvier 2010, Maître [C] étant désigné en qualité de mandataire judiciaire

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CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c5f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 21/04362 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc195 SOCIETE GENERALE C/ S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 19 Décembre 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 43330 PONT SALOMON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531d

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Etienne X...

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CA

6ème Chambre

6274bccf2799a9057d5dd153

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par acte d'huissier du 2 avril 2021, [D] [R] a fait assigner l'URSSAF devant le juge de l'exécution de Saint Etienne aux fins : - à titre principal de déclarer prescrite l'action en exécution, d'annuler

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

G : 10/ 05721 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juin 2010 RG : 2008/ 1465 ch no Y... C/ X...

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