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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b122
18 octobre 2023
OCTA'COM immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 820 781 201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5d
6 septembre 2022
Sur le recours de la société contre cette décision, par jugement du 16 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - déclaré recevable mais mal fondé le recours
6253c8e0bd3db21cbdd86804
28 octobre 2003
R.G : 02/02544 Décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE 2001/01879 du 15 janvier 2002 X... C/ Y...
631834b00876004f131a5f81
soudain, ne suffit pas à qualifier ce différend de fait accidentel.
8ème chambre
68f07da6bfd83326c706383f
15 octobre 2025
Dit que faute par M.
6253ccf5bd3db21cbdd91d62
3 décembre 2014
le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en ont
6253cb81bd3db21cbdd8da6d
28 mars 2011
Par jugement du 7 juillet 2009, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a déclaré de nul effet en FRANCE, le mariage célébré le 26 juillet 2006 entre Madame Kadra Y... et Monsieur Jomai X....
6253cb22bd3db21cbdd8ce54
12 juillet 2005
LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame MIRET, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 10 juin 2005 GREFFIER : La Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle
1ère chambre civile A
5fda1b70cb48fc5f72b88d8a
26 septembre 2019
Ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de la société Axa qui a mandaté le cabinet Elex pour expertise.
RETENTIONS
6799c771d0369362bfa17ae4
28 janvier 2025
ET PROCÉDURE Le 21 septembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 18 mois a été notifiée à [Y] [U]
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
GALLEYTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE A.
1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cec
7 octobre 2025
de Elsa SANCHEZ, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.
615e0e21c25a97f0381f5281
13 janvier 2015
Par jugement du 23 juin 1999 le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a fait droit à la demande d'annulation.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
La SAS SOFRIDIS a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 26 janvier 2010, Maître [C] étant désigné en qualité de mandataire judiciaire
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5f
7 juillet 2022
N° RG 21/04362 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc195 SOCIETE GENERALE C/ S.A.S.
6253cb68bd3db21cbdd8d66e
7 février 2011
née le 19 Décembre 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 43330 PONT SALOMON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253c867bd3db21cbdd8531d
14 novembre 2000
Etienne X...
6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd153
5 mai 2022
Par acte d'huissier du 2 avril 2021, [D] [R] a fait assigner l'URSSAF devant le juge de l'exécution de Saint Etienne aux fins : - à titre principal de déclarer prescrite l'action en exécution, d'annuler
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc
20 juin 2011
G : 10/ 05721 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juin 2010 RG : 2008/ 1465 ch no Y... C/ X...
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