COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU REGION SUD AGENCE DU PALAIS Y...

non représenté, bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Monsieur Jean-Luc Lenonn, substitut général près la cour d'appel, présent aux débats, Les débats ont eu lieu au palais

Par acte du 24 février 2020 délivrée à personne habilitée et faisant état d'une relation d'affaires depuis 2016 et d'un solde de 5 factures pour l'achat de palettes de bouteilles en verre et d'une mise

Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence Bureau 443 - Palais Verdun Téléphone : [XXXXXXXX02

FAITS ET PROCEDURE Le 15 mars 1995, la SARL FULL WARE TECHNOLOGY - F.W.T. a acheté à la SARL AMADEUS INTECH un lot de 9.984 bricks de jus d'orange représentant 52 palettes.

PALAIS DU ROSAIRE, à Lourdes, depuis 1983 jusqu'au 21 juin 2001, date à laquelle cette société a mis fin à sa collaboration.

B..., portant sur les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en résultant, d’en rechercher l’origine et de déterminer la nature et le coût

En date du 29 juin 2014, après réception et opérations de déchargement des palettes, il a été constaté que 57 colis sur les 86 expédiés, représentant un total de 654 articles, étaient mouillés et endommagés

Elle indique admettre en cause d'appel l'application du barème publié en 2018 par la Gazette du Palais.

Régulièrement, il stocke ses palettes, ses poubelles à l'arrière du magasin ; ce qui nous empêche de stationner à cet endroit.

COUR D'APPEL Palais de Justice CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95 ********************* 2EME PROTECTION SOCIALE D.A. : Numéro : 21/02135 du :

. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

. : L'affaire viendra à l'audience du 27 mai 2026 à 14h00 Palais Verdun salle Eric Négron N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Janvier 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN (en vue du désistement) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

COUR D'APPEL Palais de Justice CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95 ********************* 2EME PROTECTION SOCIALE D.A. : Numéro : 21/00069 du :

[P] [Y] et Mme [V] [T] épouse [Y], à faire assigner les intimés en vue de l'audience de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du : Mardi 11 Mars 2025 à 14 Heures 15 Salle 5 PALAIS MONCLAR

LAFONTAINE, SOFINCO-ANAP, SRG, STE COLLIGNON-MASSOT-ROUSSEAU-SOUBIE, TRANQUILLITE SANTE HD ASSURANCES, TRESORERIE SAINT-PALAIS, CONTENTIA FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

délai de prise en charge, non plus que la condition tenant à la nature de la maladie, ne sont contestées ; que ses tâches de travail comportaient de la manutention manuelle de charges, notamment des palettes

Elle a répété l'opération jusqu'à ce qu'elle termine les trois palettes. La douleur au dos s'est accentuée un peu plus chaque jour.