Par ailleurs, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Géorgie où le couple a vécu la majeure partie de sa vie.

Jamais condamné, libre, non comparant, non représenté PARTIE CIVILE LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE Domicile élu au cabinet de Me HOLLEAUX Georges-2 rue de Logelbach-75017 PARIS non comparant

97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Simone X... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Georges-andré

née le 02 Février 1972 à VILLENEUVE LES AVIGNON ... ... 13440 CABANNES Représentée par Me Jean-françois CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD

JALLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2750 0938 9654 Monsieur [S] [R] 7, rue des Pêcheurs - 37500 RIVIERE représenté par Me Christophe GEORGES

[P] [H] né le 30 Novembre 1970 à [S] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 23 août 2022 à 14h52

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

[O] [U] né le 03 Octobre 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2023 à 18h15 par

[E] demande qu'on lui laisse le temps de régulariser sa situation, il a fait des démarches pour et sa concubine aussi.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

ET E., avoués assistés de Me Georges LURY, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Novembre 2003,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Y... : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé

Georges Hector Y... C/ Elisabeth Z... divorcée Y...

d'appel ou sur la liste des experts agréés par la Cour de Cassation, avec pour mission de : Se rendre sur les lieux et entendre tous sachants, Dire si l'inondation constatée à la suite du cyclone GEORGES

Georges X... C/ E.A.R.L.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date