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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
Il suffit de rappeler qu' il a été définitivement jugé par le tribunal de grande instance de Montauban dans un jugement du 15 décembre 2005 que les parcelles no C 258 et C 264 de Monsieur Y... n' étaient
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0e
4 juillet 2023
Selon devis du 1er juin 2016 qu'ils ont acceptés, M. [N] et Mme [J] ont confié à M.
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323caf
17 octobre 2024
[L] [V] a perçu des indemnités journalières du 4 janvier 2018 au 22 juillet 2019 date à laquelle le médecin conseil de la caisse a considéré que l'arrêt de travail n'était plus justifié. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
Le 6 juillet 2016, les services fiscaux ont envoyé à M.
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
ARRÊT DU 7 JUIN 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00467 ----------------------- S.A.R.L.
4eme Chambre Section 2
6263996e81d302277d8e8d0e
22 avril 2022
22/04/2022 ARRÊT N°2022/195 N° RG 20/02126 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVIC FCC/AR Décision déférée du 03 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00053) MORVAN
5fd9229db5d131013369c166
29 mai 2020
Le 5 juin 2013, la CPAM a estimé que la maladie dont souffrait M.
2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e2
2 juillet 2024
Par jugement du 3 mai 2016, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Paquito.
3ème chambre
686df881bdbdd86396f39035
8 juillet 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22641_20230828
28 août 2023
Le 3 octobre 2022, il a été interpellé à la gare de Montauban en possession d'une fausse carte d'identité espagnole.
69674158cdc6046d473a830c
13 janvier 2026
Par LRAR du 23 juin 2022 adressée à M.
6a17cde6cdc6046d473056db
27 mai 2026
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [M] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn-et-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 20 juin 2024.
Avis
CADA:20171087
11 mai 2017
déposées auprès des services fiscaux par la gérance des sociétés civiles immobilières (SCI) suivantes, dont sa cliente est associée non gérante, pour les années 2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN
ETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d8972e
3 août 2022
Par jugement du tribunal correctionnel de Montauban du 10 novembre 2020, il avait fait l'objet d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français.
Juge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
Le 22 juillet 2025, M.
ORCA_24TL01804_20241118
18 novembre 2024
Par un jugement n° 2401088, 2401089 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a notamment rejeté cette demande.
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
Par conclusions récapitulatives n° 1 notifiées par voie électronique le 9 juin 2020 auxquelles il est expressément fait référence, Mme Q...
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
6864bde7cf476b3ae02584f5
1 juillet 2025
Par courrier électronique du 12 juillet 2024, la compagnie Suravenir Assurances a formulé une proposition indemnitaire par l'intermédiaire du conseil de Mme [R].
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