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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983866
10 avril 2025
[W] [R] a indiqué à l'audience ne pas souhaiter l'assistance de Mme [K] [L] interprete en langue arabe Me Julien GRANDCLAUDE et M.
Cour d'Appel
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14 janvier 2013
Rue des Charpentiers Zone Sébastopol - BP 35234 57076 METZ CEDEX 3 Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur
66ff85b2a4ff9ec259c096d3
3 octobre 2024
rendue le 01 octobre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
[K] [D] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 1] EN COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, M.
64df09c487e994d969651810
15 août 2023
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1600, en date du 25 juillet 2023, A l'audience publique du 14 Août 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
de Nancy du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la commission de l'académie de Nancy-Metz a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
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17 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
62cd0f0ee91c8e9fcf0712d7
8 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
6ème Chambre
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2 juillet 2024
sous le n° 14/00148 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRE CASSATION ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE: S.C.I.
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3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur
686dfb24002316e0ca849066
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
DCA_22NC00303_20230928
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 juillet 2022 et le 28 juillet 2023, l'Eurométropole de Metz, représentée par Me Placidi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit
DCA_22NC00304_20230928
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a7
4 août 2024
président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGY5 ETRANGER : M.
1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4349
11 avril 2024
, avocat au barreau de METZ Madame [U] [B] épouse [L] [Adresse 18] [Localité 12] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.C.I.
5ème Chambre
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29 juillet 2024
n° 24/00248 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau
Juge des référés
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
Par un arrêté du 26 juillet 2019, le recteur de l’académie de Nancy-Metz a, d’une part, retiré l’arrêté du 26 juin 2019 et a, d’autre part, placé Mme A... en situation de prolongation de stage du 1er septembre
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1 août 2024
LE PREFET DE LA MARNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant
Chambre Sociale-Section 1
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4 avril 2023
Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2022 par M.
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