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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f043c7cdc6046d47cce63d
3 avril 2026
Reçu copie et pris connaissance le - M. [H] [D] - l'interprète - décision notifiée à M.
Chambre civile 1-6
698acd00cdc6046d47b5f828
8 octobre 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 08 octobre 2024 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Chambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff57
27 juillet 2023
/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVOI [Y] [P] épouse [G] C/ LA PROCUREURE GENERAL PRES DE LA CA D'AIX-EN-PROVENCE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] [W] [G] Copie
Pôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1a
4 septembre 2023
Constatons que ledit désistement d'instance et d'action emporte désistement des incidents, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le n°RG 23/05172 et le dessaisissement de la cour, Laissons
Pôle 4 - Chambre 4
67061e59fde28ee420711349
indemnité de procédure de 2.800 euros; Rejetons toute autre demande; Disons que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de cette ordonnance; Laissons
Chambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c6
21 janvier 2025
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a891a5ae27812390dddd
10 avril 2025
[U] [T] le 13 février 2025, LAISSONS les dépens d'appel à la charge de M. [U] [T].
69e9b058cdc6046d473827b8
21 avril 2026
Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI [T] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [N] [L] Copie
6905d50c18ad6c6cb289712c
2 octobre 2025
Rôle N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFJ [K] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 7] MINISTERE PUBLIC [E] [L] Copie
Chambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M.
67908ed89b4b0b8d25008cfc
RG 25/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHF6 [I] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL [S] [Z] VEUVE [D] Copie
6312ef0b2e6a8e4f13ca61eb
2 août 2022
Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EO [H] [O] C/ Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3] [P] [R] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie
2ème Chambre
69facd14cdc6046d47beb052
5 mai 2026
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
3ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa4
26 avril 2023
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 5] le 26 avril 2023 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcf3
27 avril 2023
statuant contradictoirement, Vu l'article 908 du code de procédure civile PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Chambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
63e3500e500dc805de37d39e
1 septembre 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 1er septembre 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Cabinet B
64d9de4e3fbc7ed969233120
10 août 2023
N° 286 MFB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Usang, le 10.08.2023.
Chambre civile 1-3
69731acdcdc6046d4763d575
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, Donnons acte à Monsieur [T] [I] de son désistement d'appel d'instance et d'action, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Laissons à chaque partie
Chambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf9
10 octobre 2024
partielle de la déclaration d'appel à l'égard uniquement de Monsieur [Z] ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ; LAISSONS
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