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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
64fab9e20f624005e653f52d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
24 avril 2014
.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-France Y... épouse X... née le 22 Octobre 1966 à TOIS RIVIERES (GUADELOUPE)
Source officielleChambre 4-8b
65b89f48ca0c5f0008398fe6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Rôle N° RG 22/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZVJ [I] [O] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : - Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 07 Mai 1976 à PARIS 12ÈME ... 56250 SULNIAC ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats et pour avocat plaidant Me DEJOIE ROUSSELLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-9
6364bad9e405357f749ea793
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laura
Source officielleChambre 1-8
64a65fbabbd03a05db9650b0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J] [Z] Représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, sustitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE
Source officielleETRANGERS
63bfb39f5e2fbe7c90043ab7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 07 Janvier 2023 à 19H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [V] né le 04 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00575 S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00562 S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/01354 S.A.
Source officielleChambre civile 1-2
6675197b2a983144d72f445f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
2023 Appelante : Madame [V] [W], représentant : Me Klervi ALIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 709 Intimés : Monsieur [K] [B], représentant : Me Anne-laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb006ccdc6046d4757b7fb
23 avril 2026
23 avril 2026
AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
22/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2021 -Tribunal de proximité de Palaiseau - RG n° 1121000246 APPELANTE Madame [M] [S] née le 01 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...
Source officielle3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
17 décembre 2015
établie le 13 mars 2006.
Source officielle3ème chambre
69df1d60cdc6046d47476fe8
14 avril 2026
14 avril 2026
14/04/2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKP Décision déférée - 16 Mai 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] -24/00001
Source officielle3ème Chambre
62c7caa5cb8dca058e3e7cb7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'audience du 10 mai 2022, M.
Source officiellePage 28 sur 638